Régionalisation des titres-services : un budget de 500 millions d'euros
L’Institut pour un Développement Durable publie ce jeudi une note avec comme objectif de cerner l’état des lieux des titres-services en Wallonie et de cadrer les enjeux budgétaires suite à leur régionalisation.
Les régions sont désormais seules compétentes pour les titres-services. À la fois pour payer une partie du coût salariale horaire et pour accorder des réductions fiscales. Depuis la régionalisation, le secteur craint pour sa survie. Mais d’après l’Institut pour un Développement Durable, « le gouvernement wallon ne prendra pas, dans l’immédiat, le risque politique et économique de modifier (fondamentalement) le dispositif des titres-services ».
Budget : 500 millions d’euros
En 2014, les Wallons utiliseront 31,7 millions de titres-services. Soit une baisse de 1,7% par rapport à 2013. Ces titres-services donnent du travail à environ 32.000 personnes, qui prestent en moyenne en 3/5ièmes temps. D’après les calculs de l’IDD, la Wallonie aura besoin de 500 millions pour faire fonctionner ce dispositif.
L’Institut propose le scénario suivant : « faire baisser le prix du titre-service d’un euro (à la place de la réduction fiscale) et consacrer les moyens ainsi libérés à augmenter l’activité dans le secteur de l’aide aux personnes et à la famille (aides-familiales, gardes-malades...) ». Cette restructuration des moyens budgétaires permettrait de créer 1.100 emplois.
155 titres par particulier
Actuellement, la valeur du titre est fixée à 9 € pour les 400 premiers titres-services commandés et à 10 € pour les 100 suivants. Chaque particulier a le droit de se procurer jusqu’à 500 titres par an. Pour certaines catégories de personnes, la limite a été portée à 2.000 titres-services à 9 € par année civile. Cette dérogation est accordée aux familles monoparentales, aux personnes handicapées (et parents d’enfants mineurs handicapés) et aux personnes âgées bénéficiant d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées. Les sommes payées sous forme de titres-services donnent droit à une réduction d’impôt de 30% par titre. A partir du 1er janvier 2014, le montant déductible est limité à 1.400 € par personne et par an, soit l’équivalent de 155 titres.
Restructuration des dispositifs de services wallons
« Au-delà de la réforme proposée ici, c’est d’une profonde restructuration des dispositifs de services de proximité et d’aides aux personnes qu’a besoin la Wallonie. Fusions de dispositifs et financements (ALE, IDESS, titres-services, etc., pour les services de proximité, services d’aide aux personnes, APA, etc., pour l’aide aux personnes), barèmes cohérents et justes, mécanismes pour tenir compte de l’ancienneté des travailleurs, amélioration des conditions de travail, possibilités de promotion professionnelle, distinction claire des métiers, encadrement, accompagnement et formation des travailleurs, glissement supplémentaire mais progressif de moyens des titres-services vers l’aide aux personnes avec maintien de l’emploi, etc. , tout cela constitue un nécessaire et passionnant chantier pour la Wallonie », a indiqué l’IDD.
Lire aussi :
– Stagnation dans le secteur des titres services 05/06/14
Ajouter un commentaire à l'article