SAC : des sanctions punies différemment d'une commune à une autre
Les sanctions administratives communales élargies aux jeunes dès 14 ans ont créé une petite polémique médiatique ces dernières semaines. Finalement, la majorité des communes a maintenu l’Í¢ge minimum à 16 ans. Seulement 5 communes se sont pliées à la nouvelle règle.
Depuis le 1er janvier, la loi qui durcit le ton en matière d’incivilités dans les communes bruxelloises ne plait pas à tout le monde. Elle augmente les montants maximaux des amendes de 250 € à 350 € et permet aux bourgmestres de décider sous conditions de l’interdiction temporaire de lieu public.
Mais ce qui a fâche depuis 2 mois, c’est la possibilité pour les communes de sanctionner financièrement les jeunes perturbateurs à partir de 14 ans, et non plus 16 ans.
Une loi arbitraire
Chaque commune est libre d’appliquer cette nouvelle règle ou non. Ainsi les incivilités seront punies différemment que l’on soit à Etterbeek ou à Woluwe-Saint-Pierre. Ces deux communes voisines fonctionnent désormais différemment : Etterbeek a voté l’abaissement à 14 ans alors que Woluwe-Saint-Pierre garde l’âge de 16 ans.
Les communes divisées
Sur 19 communes, seules 5 communes ont décidé d’abaisser la loi à l’âge de 14 ans : Etterbeek, Jette, Berchem-Sainte-Agathe, Koekelberg et Uccle. Evere, Schaerbeek, Saint- Josse, Ganshoren, Molenbeek, Anderlecht, Forest, Auderghem et Watermael-Boisfort ont décidé de garder l’âge de 16 ans. Les communes de Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert, Saint-Gilles et Ixelles doivent encore trancher.
Pas d’impunité pour autant
Si les communes réagiront différemment face à la délinquance, cela ne signifie pas qu’elle sera impunie pour autant. "Des faits de violence commis très récemment dans les écoles par des jeunes de 13, 14 et 15 ans confirment le fait que l’on a bien fait d’élargir notre arsenal. On ne l’appliquera sans doute quasiment jamais mais quand cela s’avérera nécessaire, la mesure sera là" , a indiqué le maïeur d’Uccle, Armand De Decker (MR) à La Libre Belgique.
" On continuera à travailler avec nos éducateurs et les faits graves seront transmis aux juges de la jeunesse qui possèdent une gamme de mesures plus large" , a rapporté par ailleurs le maïeur de Schaerbeek, Bernard Clerfayt (FDF).
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