Service bancaire de base adopté

Après la Chambre, le projet de loi sur le service bancaire de base a été définitivement adopté au Sénat.

La prochaine loi prévoit que chacun, quelque soit son revenu, puisse ouvrir un compte bancaire à vue, pour un coût maximum de 12 € par an.
Le service universel consiste en un certain nombre d’opérations de bases qui resteraient gratuites : ouverture et gestion de compte, virements, retraits et dépôts, carte bancaire.

Un Fonds de compensation sera créé, qui retournera une part contributive aux établissements en proportion de ces comptes ouverts.

L’objectif est de lutter contre l’exclusion bancaire : on estime à plus de 40.000 personnes qui ne pourraient accéder à ce service. Jusqu’ici, seule la banque de la Poste était dans l’obligation d’offrir ce service.