Travail au noir et rapts parentaux

Le Gouvernement a pris mardi de nouvelles mesures concernant, entre autres, les rapts parentaux et la fraude sociale et financière.

Dans le cadre de la lutte contre les rapts parentaux (à l’étranger), il faudra l’accord des deux parents pour obtenir un passeport ou un visa pour son enfant. L’autorisation des deux parents devra être dûment légalisée par la commune.

Le droit pénal social sera réformé, afin d’uniformiser le système et de renforcer la lutte contre le travail au noir. La priorité des délits poursuivis concernera l’occupation au noir d’au moins 5 travailleurs, ou de 3 travailleurs étrangers sans les autorisations requises, l’exploitation de travailleurs victimes de la traite des êtres humains, les accidents du travail résultant du non-respect de la législation sur le bien-être au travail, et les entraves à l’exercice des missions des inspecteurs.