Un "maxi-statut" pour les conjoints aidants

La deuxième phase de la réforme du statut des conjoints aidant entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2005, soit 6 mois avant la date prévue.

Une première réforme était entrée en vigueur en janvier 2003, proposant un "mini-statut", doté d’une couverture en soins de santé, pension et allocations familiales moyennant une cotisation minimale.

Le maxi-statut propose une individualisation des droits pour une pension propre, les allocations familiales, les soins de santé, l’incapacité de travail, l’invalidité et la maternité. La loi devrait être prochainement réformée pour garantir que les pensions individualisées soient au moins égales à la pension ménage actuelle. D’autre part, une assurance garantira la continuité des droits sociaux en cas de divorce ou de décès.

Selon la ministre des Classes moyennes Sabine Laruelle, le nouveau mode de cotisation n’aura pas d’impact financier dans la toute grosse majorité des cas.