Un nouveau statut pour les artistes

Depuis ce 1er juillet, les artistes peuvent obtenir un nouveau statut social.

Tous les artistes (interprète, créateur) qui fournissent des prestations artistiques sur commande seront considérés, par défaut, comme travailleurs salariés.
Les artistes travaillant comme salariés obtiennent le droit à une protection sociale : assurance-maladie, vacances annuelles, allocations familiales, pension, chômage, incapacité de travail.
Les cotisations patronales seront exonérées de 35 euros par jour (4,5 €/h).

S’il veut être indépendant, l’artiste devra prouver son statut.
La Commission Artistes devra examiner si l’artiste est un indépendant "dans le vrai sens du terme", et pourra délivrer des "déclarations d’indépendant", valables quelques années. Cette commission ouvrira officiellement en septembre.

Les agences d’intérim qui auront reçu un agrément de "bureau social pour les artistes" (BSA) pourront reprendre les obligations d’employeurs.