Un poste ACS pour un contrat d'insertion, qui y gagne ?

Un poste ACS pour un contrat d'insertion, qui y gagne ?

Le secteur lutte pour ses postes ACS au profit des contrats d’insertion.


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Ce 23 juin, la plateforme ACS conviait le secteur associatif à un débat avec les parlementaires bruxellois sur l’impact de la réforme du dispositif ACS. En ligne de mire : l’avenir des postes ACS existant, mais également ceux occupés par une personne qui prend sa retraite. A cela s’ajoute la politique d’activation du ministre de l’emploi et de la formation, Didier Gosuin, qui souhaite un turn-over plus important et voit ces postes ACS comme un tremplin vers une autre profession. Le secteur perd pied, ne sait pas comment coexister avec des jeunes non formés dans un tissu associatif relativement spécialisé et veut surtout garder la possibilité d’attribuer ses conventions ACS à qui il le souhaite.

Liberté de décision

Suite à la décision d’évaluation et de réforme du ministre Gosuin, le secteur associatif s’est soulevé. Déjà dans un contexte d’austérité financière, voyant ses subsides réduits davantage, il n’a pas bien accueilli l’annonce de la réforme du dispositif ACS en région bruxelloise. Ce 23 juin, plusieurs associations ont exprimé leur souhait de pouvoir garder la liberté de décision quant à l’attribution des postes ACS. Pour Arnaud Pinxteren, député Ecolo, « Le secteur associatif doit garder son autonomie car s’il n’est pas un service public, il emploie des acteurs qui, eux, remplissent des missions publiques. La question de l’autonomie est donc primordiale. »

Quid des postes ACS existant ?

L’accord de majorité le stipule très clairement, les postes ACS qui existent resteront inchangés. En revanche, le plus grand flou demeure sur la question des postes futurs. Si le député cdH Hamza Fassi-Fihiri l’expliquait : « Les ACS futurs seront réorientés vers l’activation, comme stipulé dans l’accord de majorité. Comment ? Avec les marges récupérées de l’évaluation négative des 27 postes ( 27 postes sur 10000 ont été supprimés dans le secteur car les associations concernées n’étaient pas en ordre NDLR), avec des nouveaux budgets qui iront pour les contrats d’insertion (3 millions d’euros ont déjà été débloqués) et avec les nouvelles marges futures » ; pour d’autres, tant dans les députés que dans le secteur, cette question reste imprécise. Ainsi, qu’arrivera-t-il des contrats ACS qui partent à la pension ? Le secteur craint qu’ils ne soient remplacés par des contrats d’insertion, dans le cadre de la politique d’employabilité du ministre.

Contrat d’insertion, mais encore ?

Actuellement, 400 contrats d’insertion ont déjà été mis en circulation. Pour la députée PS Catherine Moureaux, ces contrats doivent absolument faire l’objet d’un encadrement très important, puisque le secteur est souvent spécialisé. Tout en restant dans la logique d’une opportunité de formation professionnelle vers un travail futur, de tremplin. En gardant à l’esprit cet élément, « les contrats d’insertion ne peuvent pas être des emplois occupationnels pour ces jeunes, ils doivent remplir une fonction précise. » Si le secteur ne nie pas que le public jeune est un public fragile et précarisé, il craint néanmoins un nivellement par le bas avec des contrats d’insertion donnés à des personnes peu formées, ce qui empêcherait la création d’un tissu associatif fort.

Et les ASBL ?

Pour les ASBL également, les contrats d’insertion sont un sujet de discorde. En effet, jusqu’à présent, dans le cas de la disparition d’une ASBL, Actiris récupérait les différentes conventions ACS et les remettait dans ‘un pot commun’. Ces conventions étaient ensuite redistribuées en fonction des besoins des ASBL. L’objectif pour ces dernières est d’assurer la pérennité de ce système. Elles craignent qu’une fois repassées entre les mains d’Actiris, ces conventions aillent directement alimenter les contrats d’insertion et ne soient plus utilisées comme conventions ACS pour une ASBL qui en ferait la demande. Dans cette logique de transfert, certaines associations seraient condamnées à disparaitre sur le long terme.

La Plateforme ACS

En 2015, une circulaire d’Actiris annonce la fin des dérogations à l’obtention d’un poste ACS. Le ministre explique également la réforme du secteur, qui porte majoritairement sur deux points :

1) L’évaluation poste par poste et la qualité des services prestés

2) Entrer dans une logique d’activation, améliorer l’employabilité et donc considérer les postes ACS comme des tremplins

En réaction, la Plateforme ACS, composée de différents acteurs du secteur, consulte les associations et une grande enquête est lancée en novembre 2015. Le 7 juin 2016, la plateforme rencontre Didier Gosuin : les dérogations ne seront pas supprimées, mais on ne les prolongera plus.



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