Un projet de loi pour sanctionner les comportements sexistes

Joëlle Milquet, vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, s’était engagée à faire adopter une loi réprimant le sexisme et le harcèlement de rue, en réponse notamment à une demande des associations de femmes, ainsi qu’à l’émoi suscité par le film « Femmes de la rue » de Sofie Peeters. Ce projet de loi a été adopté en Commission et sera soumis prochainement au vote de l’assemblée plénière.

Cadre légal

À ce jour, aucune loi ne définit légalement le concept de sexisme. Ces comportements doivent pourtant faire «  l’objet d’une réprobation sociale stimulée par le législateur », déclare Joëlle Milquet. Le sexisme sera donc défini comme «  tout geste ou comportement, qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité  ».

Sanctionner la discrimination

Par ailleurs, alors que le texte de la loi « genre » prévoit seulement de sanctionner l’incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine à l’encontre des personnes d’un sexe (souvent les femmes) (art. 27), dorénavant, l’objectif est de sanctionner également le fait de commettre la discrimination.

Pour la ministre de l’Egalité des chances, ce projet de loi apporte enfin un soutien clair aux victimes, souvent des femmes, en affirmant leur liberté d’aller et de venir dans l’espace public.