Un traité qui facilite l’accès aux oeuvres pour les personnes aveugles

Un traité qui facilite l'accès aux oeuvres pour les personnes aveugles

Le Traité de Marrakech facilite l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, déficientes visuelles ou ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

C’est une petite victoire pour les personnes aveugles, déficientes visuelles ou souffrant d’un handicap les empêchant de lire des documents imprimés. Le Traité de Marrakech entrera en vigueur le 30 septembre 2016 pour les 20 pays qui l’ont ratifié. Malheureusement, la Belgique est une nouvelle fois à la traine…

Une législation discriminatoire

Les discriminations à l’encontre des personnes aveugles ne sont malheureusement pas nouvelles. Selon l’Union mondiale des aveugles, moins de 5% des ouvrages publiés dans le monde chaque année sont transcrits dans des formats accessibles aux personnes déficientes visuelles. La cause ? La législation en vigueur en ce qui concerne les droits d’auteur, qui exige l’autorisation de l’auteur et/ou le versement de redevances pour consulter des œuvres protégées. Dès lors, les autorisations manquent et les fonds inhérents à l’adaptation des œuvres littéraires en format adéquat aussi. De plus, la libre circulation des livres adaptés pose également un souci, défavorisant de facto les pays en voie de développement, qui n’ont pas les moyens d’adapter leurs œuvres.

Les mesures du traité

Le Traité de Marrakech (ratifié par l’Inde, le Salvador, les Émirats arabes unis, le Mali, l’Uruguay, le Paraguay, Singapour, l’Argentine, le Mexique, la Mongolie, la République de Corée, l’Australie, le Brésil, le Pérou, la Corée du Nord, Israël, le Chili, l’Équateur, le Guatemala et le Canada) entend supprimer cette contrainte de deux façons :

1) Les pays qui ratifient le Traité devront introduire une exception à leur loi nationale sur le droit d’auteur à l’intention des personnes aveugles et déficientes visuelles.

2) Le Traité permettra l’importation et l’exportation de versions accessibles des livres et autres œuvres soumises au droit d’auteur, sans autorisation du titulaire de ce dernier. Ce libre échange aura donc certainement un impact positif en matière d’éducation pour le nombre important de personnes aveugles ou malvoyantes vivant dans des pays disposant de peu de ressources pour adapter des livres.

Où se situe la Belgique ?

La Belgique a signé le Traité de Marrakech, mais elle ne l’a pas ratifié car aucun des pays membres de l’Union ne l’a encore fait. Cependant, dans sa législation, le pays prévoit déjà une exception aux droits d’auteurs en faveur des personnes déficientes visuelles et un protocole d’accord européen permet des échanges en Europe, sous couvert du respect de chaque législation nationale. L’ex ministre de la culture française, Aurélie Filippetti expliquait que les pays membres étaient liés au calendrier européen pour ratifier le Traité et que « La Commission européenne doit modifier la directive de 2001 sur l’exception handicap pour permettre aux législations nationales d’intégrer les stipulations du Traité. »



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.