Une circulaire pour cadrer la contention en milieu scolaire

En matière de contention et/ou d’isolement, les membres d’équipes éducatives se retrouvent parfois confrontés à des situations très problématiques. A cet effet, une circulaire a été envoyée vendredi par Joëlle Milquet, aux établissements scolaires. Le but ? Assister au mieux les professionnels lorsqu’une telle situation se présente. La conception des outils a été rendue possible grâce à l’implication du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé.

La spécificité du secteur de l’enseignement

Comme le Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé le souligne, ainsi que le Centre pour l’égalité des chances, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Service universitaire spécialisé pour les personnes avec autisme (SUSA), l’approche de la contention dans le cadre de l’enseignement se différencie de l’approche du monde médical et de l’aide à la jeunesse en raison de spécificités propres :

– les missions assignées à l’enseignement, selon l’Art.6 du décret Missions ;
– la législation scolaire, qui n’aborde pas spécifiquement la contention ;
– les situations dans lesquelles sont pratiquées des mesures de contention rarement évoquées, sauf lors de la constitution de dossiers disciplinaires ;
– les statuts des membres du personnel qui n’abordent pas ces situations ;
– la formation initiale qui n’aborde actuellement pas la notion de contention
Enfin, la thématique de la contention et de l’isolement ne se limite pas à l’enseignement spécialisé : tous les acteurs de l’enseignement doivent accorder une attention particulière à cette problématique. Il est impératif de travailler en amont, en amenant les différents intervenants à pouvoir détecter les éléments susceptibles d’éviter la contention ou l’isolement.

Les informations essentielles de la circulaire

La circulaire clarifie les notions de la contention physique, mécanique et chimique ainsi que de l’isolement.
Elle aborde les notions de responsabilité civile, pénale et rappelle le cadre légal.
Et surtout, elle insiste sur toutes les mesures de prévention et de formation nécessaires aux membres du personnel, une information à destination des usagers, des familles, de toute personne désignée pour assister l’usager les représentants légaux.
Il s’agit d’examiner les approches visant à développer des alternatives à la contention, tant en matière d’organisation que de comportements des intervenants.

Un outil de dernier recours

L’équipe éducative devra s’appuyer sur les approches citées dans la circulaire, afin de n’avoir recours à la contention qu’en cas d’urgence et de dernier recours.
De même, une réflexion devra avoir lieu sur la gestion de ces cas d’urgence par un membre du personnel seul. Cette situation n’est pas rare dans l’enseignement et il apparaît incontournable d’en tenir compte.
Il convient également de préciser, de hiérarchiser les obligations de celui-ci vis-à-vis de l’élève en crise, mais également vis-à-vis des autres élèves sous sa responsabilité. Vous trouverez la circulaire en question ici

Lancement des inspections

Il est évident que la Ministre a par ailleurs demandé aux équipes d’inspection de se rendre dans les établissements concernés par les plaintes.