Une erreur de calcul de 27,2 millions
Les accords du non marchand à Bruxelles pour les années 2001 à 2005 a coûté 27,2 millions de plus que ce qui était prévu.
Les textes des accords non marchands signés par le gouvernement régional signale très explicitement que c’est la Région qui prendra à sa charge les coûts supplémentaires. Mais pour le ministre bruxellois du Budget Guy Vanhengel, la Région n’a plus à supporter cet effort supplémentaire.
La semaine passée, un accord a été trouvé entre les entités fédérées pour refinancer la Commission communautaire française (Cocof), qui recevra chaque année cinq millions d’euros supplémentaires. Son homologue flamande, la VGC, touchera un million d’euros en plus.
C’est dans ce contexte que s’ouvriront bientôt les négociations en vue d’un nouvel accord 2006-2010.
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