Une loi plus souple pour le Conseil Supérieur des Volontaires

Une loi plus souple pour le Conseil Supérieur des Volontaires

Maggie De Block assouplit la réglementation relative au Conseil Supérieur des Volontaires.

En mai dernier, la loi relative aux droits des volontaires soufflait ses dix bougies. Une occasion de faire le bilan pour le secteur. S’il était majoritairement satisfait de la législation, certaines mesures étaient néanmoins jugées trop strictes. La nouvelle réglementation de la ministre de l’Action sociale et de la Santé Publique arrive à point nommé et à la demande du secteur.

Plus de souplesse pour le remplacement

Ce 17 juin, le Conseil des ministres a approuvé l’adaptation des modalités de remplacement d’un membre ou d’une organisation du Conseil Supérieur des Volontaires (CSV). Jusqu’à aujourd’hui, un membre ne pouvait pas se faire remplacer par une autre personne appartenant à son organisation, même de façon temporaire. Toute modification de la composition du CSV devait se faire via un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Les modalités de remplacement des membres et des organisations du CSV sont aujourd’hui simplifiées et accélérées : un membre empêché pourra désormais se faire facilement remplacer de manière temporaire, le principe de base restant toutefois que le CSV soit recomposé tous les 4 ans via un arrêté ministériel. Une organisation peut également être remplacée, par une décision du Conseil, moyennant une majorité des 2/3. Tous les remplacements doivent également être communiqués à la ministre des Affaires sociales.

Le Conseil supérieur des volontaires

Organe consultatif créé par l’Arrêté royal du 2 octobre 2002 auprès du Ministère des Affaires sociales (l’actuel SPF Sécurité sociale), le CSV a pour objectif d’être un organe de concertation et de consultation permanent où les volontaires et les autorités entrent en contact afin de garantir une attention permanente aux problèmes spécifiques des volontaires et ce, dans de nombreux domaines : le droit de la responsabilité, la sécurité sociale, la fiscalité, le droit du travail…



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.