Cette direction est chargée de rédiger, d'interpréter et d'appliquer dans la pratique la réglementation relative aux allocations aux personnes handicapées.

Entrée du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Medibel.net)

Annexes du Moniteur concernant les statuts des ASBL

Site pédagogique sur l'enseignement EN Communauté Française (interréseaux) : les textes légaux, la pédagogie, les Centres PMS, les services de médiation scolaire, les établissement d'enseignement : du fondamental au supérieur, en passant par les jurys, l'enseignement de promotion sociale et le spécial.

Fedris est une institution publique de sécurité sociale qui veille au respect des droits des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle. Fedris reprend toutes les missions de l’ancien Fonds des accidents du travail et de l’ancien Fonds des maladies professionnelles.

Autorité centrale communautaire (ACC) compétente en matière d’adoption pour l’ensemble de la Communauté française de Belgique

Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées. Organisme d'intérêt public pararégional, elle exécute la politique gouvernementale d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, entre autres en subventionnant les institutions agréées en cette matière.

La Banque centrale européenne (BCE) définit les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Elle a son siège est à Francfort, en Allemagne.

Institution financière de l'Union européenne, la BEI a pour but principal d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union Européenne.

Portail du gouvernement fédéral belge, rassemblant des informations pratiques concernant les autorités fédérales disponibles sur le Net

Le Belgian Safe Work Information Center (BeSWIC) est le centre de connaissance belge sur le bien-être au travail. BeSWIC fait partie du réseau européen de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et en constitue le point focal belge.

Province du Brabant wallon

Le Comité des Régions (CdR) est un organe consutatif de l'Union européenne. Il est l'assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales, y compris les régions ultrapériphériques, au sein de l'Union européenne

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens. Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission, du Conseil et du Parlement, et de participer ainsi au processus décisionnel de l'Union européenne.

La Commission européenne propose et de met en oeuvre les politiques communautaires, et veille à leur application. Elle a seule le droit d'initiative sur le premier pilier (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.) de l'Union européenne.

Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des textes de référence sur la protection de l'individu

Le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des Ministres) est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE).

Organisme régional de concertation et de consultation, le Conseil économique et social de la Région wallonne peut être qualifié de "Parlement social" de Wallonie. Instauré au début des années 70, le CESRW s'inscrit dans la tradition belge de la concertation sociale, tout en se mettant au service du développement de sa région.

Le CNT est, avec le Conseil Central de l'Economie, traditionnellement appelé la maison des partenaires sociaux belges. Il rend des avis et des propositions concernant les matières d'ordre social, et conclut des conventions collectives de travail pour l'ensemble des secteurs d'activités économiques, ou pour l'un de ces secteurs

Le Conseil supérieur de la justice est une institution constitutionnelle indépendante du pouvoir politique qui a entre autres pour mission de traiter les plaintes concernant le fonctionnement de l'ordre judiciaire et le pouvoir lutter efficacement contre les dysfonctionnements de cet ordre.

Le Conseil Supérieur de la Santé est l'organe d'avis scientifique du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Le Conseil fournit des avis et des recommandations indépendants et scientifiques, soit de sa propre initiative soit à la demande du Ministre, de ses collaborateurs ou de l'administration.

Cellule créée afin de mettre en oeuvre des programmes d'information et de formation dans le domaine de la maltraitance des enfants et adolescents, et de coordoner les actions menées par les différents services publics (en particulier l'ONE)

La Cour constitutionnelle est une juridiction constituée de douze juges qui veillent au respect de la Constitution par les législateurs belges. Elle peut annuler, déclarer inconstitutionnels et suspendre des lois, décrets et ordonnances.

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), située au Luxembourg, est une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit de l'Union européenne

La Cour des comptes européenne contrôle la gestion financière de l'Union européenne, et de ses institutions

La mission du délégué est de veiller à la sauvergarde des droits et des intérêts des enfants et des jeunes. Le site présente les compétences du délégue, comporte une partie réservée aux enfants, et une autre partie comportant des outils : rapports annuels, livres et CD pédagogiques, d'information ou destinés aux enfants

La Direction Générale pour l'Education et la Culture est la branche exécutive de l'Union européenne, responsable de la politique de l'éducation, de la culture, de la jeunesse, des langues et du sport. La DG gère ces questions à travers plusieurs projets et programmes, notamment 'Europe Créative' et Erasmus+.

Site d'informations sur l'enseignement non obligatoire, la recherche scientifique et la réglementation

La Direction vise à promouvoir une dynamique d'Egalité des Chances dans les matières qui sont de la compétence de la Communauté française. Le site s’adresse à toutes les personnes intéressées par les questions de l’égalité des chances : enseignants, chercheurs, étudiants, associations, politiques, etc.

Divisé en 2 parties selon que l'on soit professionnel ou grand public (jeunes et familles), il comporte une série d'informations sur la structure (SAJ, SPJ, IPPJ...), l'aide proposée, la déontologie des services, la législation, etc.

La D.g.a.t.l.p. assure la gestion du territoire wallon et, en particulier, du cadre de vie de tous ses habitants. La Direction Générale dispose à la fois d'outils d'analyse, de moyens budgétaires et de moyens réglementaires pour mettre en œuvre les lignes de conduite du Gouvernement.

La qualité de la santé, l'amélioration de l'espérance de vie, la prévention des maladies la maîtrise de la propagation des maladies transmissibles ... Surveillance (contrôle anti-dopage) et promotion de la santé (éducation pour la santé)

Service du Ministère chargé des actions transversales en matière de lutte contre l'exclusion. Stimulant les partenariats et privilégiant une approche transversale, la DIIS poursuit un objectif d'accessibilité et de décloisonnement afin que les réponses proposées par l'ensemble des intervenants dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion s'adaptent aux situations vécues et non les situations vécues aux services proposés.

Division de la Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi chargée de favoriser la création d'emplois et à lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle. S'y retrouvent les rubriques Emploi, Formation, Résorption du chômage, Economie Sociale, Développement local et Agrément.

Les renseignements sur les formations, la méthodologie : cours de langue, préparation à un jury, etc.

La revue Faits & Gestes se veut un témoignage des faits de société, de l'action menée par les pouvoirs publics et de son impact sur les terrains socio-économiques et culturels. Pour cela, Faits & Gestes fait écho aux nombreuses études et recherches commanditées ou financées par la Communauté française et dont la vocation est de porter un regard d'analyse et de critique sur les domaines d'activité couverts par ses compétences.

Agence fédérale pour les allocations familiales , qui gère le régime des allocations familiales pour l'ensemble des familles, afin que chaque famille reçoive les allocations familiales auxquelles elle a droit.

Fedasil est l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique. L'Agence octroie une aide matérielle aux demandeurs d'asile et organise, directement ou avec ses partenaires, un accueil et un accompagnement. Fedasil contribue à la conception, la préparation et l'exécution de la politique d'accueil.

Office Communautaire et Régional de la Formation Professionnelle et de l'Emploi. Il aide les personnes dans la gestion de leur projet professionnel, et les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines.

Province de Hainaut

Institut National d’Assurance Maladie et Invalidité qui contrôle la fixation des droits et le paiement des remboursements de soins de santé ainsi que des indemnités pour maladie par les mutualités

Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants qui gère et coordonne pour ces travailleurs la perception des cotisations de sécurité sociale, le paiement des allocations familiales et la fixation des droits en matière de pension effectuées par les Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est l’institution publique fédérale qui a pour mandat de garantir et de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination et d’inégalité basée sur le sexe. Et ce, par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés.

Les Jurys de la Communauté française permettent aux étudiants ne trouvant pas, ou n'ayant pas pu trouver leur place dans le parcours scolaire « classique », la possibilité d'obtenir les diplômes nécessaires à leur vie professionnelle et académique.

La Commission communautaire commune règle et gère les matières communautaires communes aux deux communautés (francophones et néerlandophones) de la Région bruxelloise. (page du site de la Région de Bruxelles Capitale)

Vous y trouverez ce que vous cherchez sur les allocations et prêts d'étude, la promotion de la santé, l'enseignement de promotion sociale, les services d'aide à la jeunesse, etc. etc.

Dglive, Le site de la communauté germanophone propose, en plus des informations et services en langue allemande, des informations en français concernant son histoire, sa géographie, ses institutions, son tourisme, ...

Le site "IRIS NET" présente la Région de Bruxelles Capitale sous tous les aspects, que ce soit politique, culturel, administratif, affaires, …

Le site Carrefour de la région, il chapeaute les autres sites de la Région Wallonne, et est destiné au grand public

Organe exécutif de la Communauté. Le site présente ses ministres, avec liens vers leurs pages officielles

Un Ministre-Président, 4 Ministres et 3 Secrétaires d'Etat, désignés par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale pour 5 ans, constituent le Gouvernement de la Région.

Les missions des médiateurs fédéraux sont d'examiner les réclamations relatives au fonctionnement des autorités administratives fédérales, de mener, à la demande de la Chambre des représentants, toute investigation sur le fonctionnement des services administratifs fédéraux qu’elle désigne, et de formuler des recommandations et faire rapport sur le fonctionnement des autorités administratives.

Organe législatif ayant dans ses compétences l'enseignement, la formation, la recherche, les matières culturelles, la santé et l'aide sociale, les relations internationales, l'emploi des langues et la défense de la langue française en Communauté Française

Exerce le pouvoir législatif de la région dans les compétences régionales ainsi que des matières qui étaient de la compétence de l'ancienne agglomération bruxelloise

Le Parlement exerce conjointement avec le Gouvernement le pouvoir législatif régional. Celui-ci s'exprime par la voie de normes appelées décrets.

Le Service de la Jeunesse est chargé de mettre en œuvre la politique de jeunesse de la Communauté française dont le but principal est de favoriser la participation individuelle et collective des jeunes par l'apprentissage d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire.

Province de Liège

Province de Luxemboug

Le médiateur européen sert d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il contribue à faire apparaître les cas de mauvaise administration dans les institutions et agences européennes.

Le journal officiel où sont publiés les lois, arrêtés royaux et ministériels, les circulaires, décrets, ordonnances, avis, ...

Province de Namur

L'Observatoire se veut un outil d'information et d'avis concernant l'enfance, la jeunesse, et l'aide à la jeunesse, afin d'avoir une politique cohérente en ces matières.

L'Observatoire de la Santé et du Social a pour mission l'aide à la décision dans le domaine sanitaire et social. Cet outil est au service de tous ceux qui participent à l'élaboration et la mise en place des politiques sociale et de santé dans la région bruxelloise :décideurs politiques, acteurs de terrain et chercheurs.

L'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités veille à ce que les services et activités instaurés par les mutualités et les unions nationales soient conformes aux dispositions de la loi.

L'O.N.E., service public dépendant du Ministère de la Communauté française de Belgique, a pour mission d'encourager et de développer la protection de la femme enceinte, de la mère et du jeune enfant par le biais de l'action médico-sociale et de l'accompagnement des milieux d'accueil.

Office National de l’Emploi qui gère la fixation des droits en matière d’allocations de chômage et qui contrôle et coordonne le paiement des allocations de chômage par les caisses de paiement des allocations de chômage

Office National des Vacances Annuelles qui gère, contrôle et coordonne le paiement du pécule de vacances aux travailleurs salariés de type ouvrier, par les caisses de vacances annuelles

Le Parlement européen est composé de 785 députés directement élu par les citoyens. Avec le Conseil des ministres, il compose la branche législative des institutions européennes. Le parlement a son siège à Strasbourg en France ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles ; son secrétariat général est installé à Luxembourg.

présente un organigramme complet de ses services, et de ses 8 Directions générales se répartissant trois blocs de compétences : les compétences économiques, celles liées à la qualité de la vie et celles d'autorité (tutelle sur les communes, fonction publique et budget)

Le réseau de surveillance des pollens et des spores fongiques atmosphériques a comme but principal d'assurer une information rapide concernant la présence de ces allergènes dans l'air extérieur aux médecins, aux firmes pharmaceutiques et aux personnes qui souffrent d'allergie (Rhume des foins). (Institut Scientifique de Santé Publique - Section Mycologie)

Site internet de référence mis à la disposition de tous ceux qui ont pour mission d’assurer la sécurité, la santé et le bien-être dans un établissement relevant du Ministère de la Communauté française. Les objectifs de ce site sont : améliorer l'information et la promotion des mesures de sécurité et de prévention, et servir de balise dans les réglementations relatives à la sécurité et à l'hygiène

Le Bureau de Sélection et Orientation de l'administration fédérale, anciennement "Secrétariat Permanent au Recrutement" (SPR)

Le service de l’Education permanente a pour missions de soutenir et promotionner les actions et les organisations d’éducation permanente et de loisirs culturels, les centres d'expression et de créativité, ainsi que la vie associative et le développement de la citoyenneté.

Ce service a été créé en 1999, suite aux travaux de la Conférence interministérielle de l'intégration sociale. Il est le fruit d'un accord de coopération, relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, entre le Fédéral, les Communautés et les Régions.

Le médiateur pour les Pensions reçoit et examine les plaintes concernant le fonctionnement de services de pension ou l'établissement du droit à une pension légale. Il sert d'intermédiaire et cherche la conciliation. Il formule également des recommandations au Ministre.

Ce site reprend l'ensemble des informations qui vous aideront à savoir comment, où et quand introduire une demande d'allocations ou de prêts d'études pour l'année scolaire ou académique.

Le service du médiateur de la Communauté française peut vous aider si vous avez un problème avec un service administratif de la Communauté française, vous vous sentez lésé-e par sa décision, si vos questions restent sans réponse, si vous êtes bloqué-e dans vos démarches...

Les étudiants étrangers souhaitant faire des études supérieures en Belgique doivent demander l'équivalence de leur CESS (niveau bac) à ce service. Nombreux renseignements

Cette administration exerce différentes missions liées à l'aménagement du territoire et au logement : logement social, ADILs, bourse du logement, primes à la rénovation...

Présentation du SPF de la Justice, organisation, ses compétences, les commissions, informations générales de droit, sources de droit, ...

Depuis le 1er avril 2016, le SdPSP et l'ONP ont fusionné pour devenir le Service fédéral des Pensions (SFP), qui gère les droits à la pension des travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires.

Le service public fédéral assure la protection, la promotion du bien-être et l'égalité des femmes et des hommes au travail. Il participe activement au développement de la législation sociale tant sur le plan national qu'international.

Service Public Fédéral sécurité sociale : les actualités, les adresses, les publications en ligne, ... et si vous ne trouvez pas réponse à une question concernant la sécurité sociale, la liste des adresses électroniques des personnes de contact au sein des SPF.

Unia est un service public indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances.

Depuis le 1 janvier 2000, l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone a en charge l'emploi et la formation professionnelle dans la Communauté germanophone. Il prend ainsi la place de la Direction générale de Saint-Vith du FOREM. (site internet hotjob)

Le comité donne des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications, dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il informe la population, les gouvernements, parlement et conseils communautaire.

La tâche de l'ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l'angle de la protection des droits de l'homme.

Cour administrative suprême, permettant un recours contre des actes administratifs irréguliers (actes individuels et règlements). Il a le pouvoir d'en suspendre l'exécution et de les annuler.

L'Office pour les personnes handicapées est une institution de droit public chargée d'assurer les tâches relatives aux personnes handicapées au niveau de la Communauté germanophone. Il fut créé par décret du 19 juin 1990, après le transfert des compétences relatives aux personnes handicapées de l'Etat fédéral aux Communautés.

Portail du pouvoir judiciaire, Juridat reprend les sites des Cours et Tribunaux (Cour de Cassation, Cours d'appel, du travail, d'assises, etc.)

Sa principale mission est de contribuer au développement de la Stratégie européenne pour l'emploi en fournissant l'information et les recherches comparatives sur les politiques de l'emploi et les tendances du marché du travail. Un secrétariat assure la coordination de plusieurs réseaux de recherche et d'information dans ce domaine.

L'OEDT est est l'une des 12 agences européennes décentralisées créées pour traiter de questions spécifiques (amélioration des conditions de travail, environnement, lutte contre le racisme ou les drogues). La mission de l'Observatoire est d'apporter aux citoyens, aux professionnels et aux hommes politiques européens les informations nécessaires pour mener une action appropriée face à la drogue.

L'Office Régional Bruxellois de l'Emploi propose ses services en matière d'emploi : les infos, une sélection de C.V., les offres d'emploi, l'inscription on-line des jeunes.

La FRA conseille les institutions et les États membres de l’UE en matière de droits fondamentaux. Son objectif est de contribuer à garantir le plein respect des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail vise à améliorer la santé, la sécurité et la productivité sur les lieux de travail au sein de l'Union européenne. L'Agence prépare, rassemble, analyse et diffuse des informations concernant les problématiques de la santé et de la sécurité au travail (SST).

Bruxelles Formation est officiellement chargé de la formation professionnelle des adultes à Bruxelles. Plus de 200 formations (technique, secrétariat, bureautique, informatique, communicatique)

Le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) visite des lieux de détention - prisons et centres de détention pour mineurs, postes de police, casernes militaires, hôpitaux psychiatriques, par exemple - afin d'évaluer la manière dont les détenus sont traités et, le cas échéant, de recommander des améliorations.

Le Conseil est chargé de l’examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées, qui relèvent de la compétence fédérale. Le Conseil est habilité à donner des avis ou à faire des propositions à ces sujets, entre autres en vue de la rationalisation et de la coordination des dispositions légales et réglementaires.

Portail d'accès au droit de l'Union européenne, il permet la consultation du Journal Officiel, des traités, de la législation en vigueur et en préparation, la jurisprudence ...

Ce site vous fournit des informations pratiques détaillées sur vos droits et opportunités dans l'UE et son marché intérieur ainsi que des conseils sur la manière d'exercer ces droits en pratique. Vous pouvez ainsi en apprendre plus sur les conditions de vie, de travail ou d'études dans un autre pays de l'UE.

Le SPF P&O a comme mission principale le perfectionnement permanent de la politique du personnel et de l'organisation pour l'autorité fédérale. L'objectif consiste à créer un environnement de travail de qualité, dans lequel la gestion des connaissances est centrale et dans lequel le fonctionnaire fédéral peut développer ses compétences en permanence.

La Cour européenne des Droits de l'Homme est un tribunal international qui, sous certaines conditions, peut examiner les requêtes de personnes se plaignant d'une violation des droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Cette Convention est un traité international par lequel un bon nombre d'Etats d'Europe se sont engagés à respecter certains droits fondamentaux des individus.

Pouvoir législatif au niveau fédéral, avec le Sénat. Se compose de 150 députés, élus directement au suffrage universel

Pouvoir législatif au niveau fédéral, avec la Chambre. Se compose de 71 membres, dont 40 élus directement, 21 issus des Conseils communautaires et 10 cooptés

La SLRB a pour mission de rendre le logement accessible aux personnes à revenus modestes en leur proposant des «loyers sociaux».