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Bruxelles : libération systématique des mineurs détenus reportée au 31 janvier ?

16/12/15
Bruxelles: libération systématique des mineurs détenus reportée au 31 janvier?

Les juges de la jeunesse repoussent pour la troisième fois leur ultimatum de libérer systématiquement, tous les mineurs détenus pour manque de greffiers et assistants de greffe.

Les magistrats bruxellois attendent une prise d’initiative de la part du ministre de la Justice pour le 30 janvier. La situation au tribunal s’améliore tout de même malgré la lenteur du processus puisque le recrutement de greffiers et d’assistants de greffe est en cours.

Pas de greffier : pas d’audience

Sans greffier, le juge ne peut prendre aucune décision concernant un mineur auteur de délit. Le rôle du greffier est donc primordial. Il assure le suivi des plaignants dans la procédure et assiste le juge lors de l’audience. Il s’agit d’un personnel formé sans qui la procédure ne peut être engagée de façon adéquate.

La faute à une justice en manque de moyens

Faute de moyens, le SPF Justice limite les engagements par les tribunaux. La charge de travail est alors démultipliée pour le personnel en activité alors que d’autres personnes qui ne sont pas greffiers se chargent de remplir temporairement cette fonction. En Belgique, on compte moins de 1500 greffiers dans les différents cours et tribunaux, qui en nécessitent environ 2000. Ces restrictions de personnel auxquelles fait face la justice, ne se limitent pas à celle des greffiers : le personnel de sécurité, les traducteurs, les secrétaires de parquet et les experts sont aussi visés.

Avenir incertain des mineurs détenus

Le plus regrettable dans la libération systématique des mineurs détenus est le risque de décharger un enfant auteur de faits de violence ou de négligence. Ensuite, c’est le suivi de ces jeunes qui est remis en doute : où est la légitimé d’un système qui repose sur l’éducation s’il n’est pas appliqué ? Si la délinquance juvénile relève bien des compétences de la justice, le mineur n’est pas un délinquant comme les autres. En exigeant que les effectifs de greffiers et d’employés reviennent à la normale, les juges maintiennent un processus de réinsertion continu des mineurs détenus.

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