Contre l'enfermement d'enfants étrangers

Une prochaine directive européenne permettrai l’enfermement de mineurs étrangers. Des ONG dénoncent le principe.

L’Union européenne élabore une directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La proposition, en cours de discussion, prévoit la possibilité d’enfermer et d’éloigner les mineurs étrangers, qu’ils soient isolés ou avec leur famille.

Or, l’enfermement d’enfants pour le seul motif qu’ils sont étrangers est dénoncé par plusieurs instances internationales, dont le UNHCR. L’éloignement des mineurs étrangers va également à l’encontre de notions de droit international tels que "l’intérêt supérieur de l’enfant" et le principe de protection. Mais la plupart des pays européens usent de telles pratiques.

Hasard du calendrier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné ce 12 octobre la Belgique pour l’enfermement et le refoulement d’une fillette congolaise de 5 ans, Tabitha.

Un appel européen a été lancé afin d’amender la proposition de directive. Les premiers signataires, parmi lesquels le CIRE, proposent de retirer de la directive les possibilités d’enfermement et de retour forcé de mineurs étrangers non-accompagnés, et d’enfermement d’enfants accompagnés.