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Fin des indemnités maladie pour les détenus

01/06/15
Fin des indemnités maladie pour les détenus

À partir du 1er juillet prochain, les détenus ne toucheront plus leurs indemnités de maladie et d’invalidité pendant la durée de la détention. Cette nouvelle mesure d’économie a été actée vendredi par le Conseil des ministres.

La proposition de supprimer ces indemnités vient de la ministre de la Santé Maggie De Block (Open Vld) qui réalise avec une telle mesure une économie de 3 millions d’euros pour 2015 et de quelque 6 millions pour 2016.

« Ces allocations sont injustifiables »

Pour l’heure, sur 11 000 prisonniers belges, 1600 perçoivent des indemnités de maladie et d’invalidité. Et pour la ministre de la Santé, ces allocations sont injustifiables : « tous les revenus de remplacement sont suspendus dès l’entrée en prison, qu’il s’agisse d’allocations de chômage ou du revenu minimum d’intégration alloué par les CPAS. Alors pourquoi cette exception pour les indemnités de maladie et d’invalidité ? » a déclaré madame De Block, relayée par la RTBF.

La position de la ministre est cependant loin d’être partagée par l’Observatoire des prisons et la Ligue des droits de l’Homme qui y voient une politique à court terme et des économies aux dépens d’une population déjà précarisée. Delphine Paci, co-présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons a d’ailleurs vivement réagi à cette mesure : « cela nous pose un gros problème. Il faut savoir que les gens ont cotisé pour avoir droit à ces indemnités. Ils sont déjà exclus d’autres formes d’allocations, comme le chômage, ce qui s’explique dans la mesure où, en tant que prisonniers, ils ne sont pas disponibles sur le marché de l’emploi. Mais là, cela risque de précariser encore plus les détenus, ainsi que leurs familles », peut-on lire sur le site du Vers l’Avenir.

« Une mesure populiste », réagit Bert Anciaux

Même inquiétude de la part du CD&V, qui fait pourtant partie de la majorité dans le gouvernement Michel : « il faudra veiller à ce que les 1.600 familles qui seront touchées par cette mesure ne basculent pas dans la pauvreté. »

Les critiques ont également fusé du côté de l’opposition, avec notamment la réaction du sénateur sp.a Bert Anciaux. Sur Twitter, il dénonce le populisme de madame De Block. « Avec cette mesure, la ministre de Block rend les plus faibles encore plus faibles et leur enlève tout espoir... ». Selon le sénateur, il s’agit d’une mesure qui punira avant tout la famille des détenus. « Sans tenir compte de la situation familiale, le gouvernement punit le partenaire et les enfants du détenu. Aucun enfant ne mérite de payer pour les erreurs punissables de son père ou de sa mère. Chaque enfant qui tombe dans la pauvreté perd alors la chance de se construire une vie meilleure », a-t-il souligné pour le Morgen.

De Block justifie la mesure par une volonté d’égalité

Malgré les critiques quant aux effets économiques défavorables de cette suppression sur les familles des détenus, la ministre fédérale persiste et signe. Son cabinet précise que la nouvelle loi permettra de faire des exceptions. Il ajoute qu’une telle indemnité est une aide pour une personne en incapacité de travail et non pour sa famille.

Par ailleurs, le cabinet De Block rappelle que les soins de santé sont gratuits en prison : "Notre objectif, c’est d’avoir une situation identique pour les travailleurs et les chômeurs qui perdent leur salaire ou leur indemnité en prison", relaye encore le Vers l’Avenir.



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