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Horéca chiens d'assistance admis

13/11/09
Horéca chiens d'assistance admis

Le tribunal de première instance de Termonde a condamné l’exploitant d’un restaurant de Sint-Niklaas pour avoir refusé de laisser entrer le chien d’assistance d’une cliente handicapée dans son établissement.

En octobre 2006, le restaurateur refuse l’entrée à une dame et son chien d’assistance, accompagnée de Caroline Thiempont, de l’association Hachiko (un centre de dressage pour chien), elle-même accompagnée d’un chien d’assistance. Il refuse les arguments des deux dames et les reconduit à la porte. Une tentative de conciliation de la police ne donne pas plus de résultat.

Or, la réglementation en matière d’hygiène alimentaire prévoit une exception pour les chiens d’assistance, y compris en période de dressage.

Le tribunal a condamné ce 4 novembre le restaurateur pour discrimination sur base du handicap. La personne handicapée a reçu une compensation forfaitaire de 1.300 euros pour dommage moral, et le jugement doit être publié dans un journal local.

Pour le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui a entamé une action avec la personne, il s’agit d’un jugement "exemplaire, tant par son contenu que par sa motivation juridique et la vision de la société qu’il suggère".

(photo : electra-cute)



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