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Information des hôpitaux aux patients

25/04/02

En réponse à une question parlementaire de la Député Magda De Meyer, le Ministre des Affaires sociales a annoncé qu’il compte, via un AR, faire appliquer l’obligation des hôpitaux à informer intégralement les patients sur leur facture.

Il a ainsi fait insérer dans la loi sur les hôpitaux une disposition visant l’information au patient, permettant au Roi de fixer des regles en ce qui concerne la nature des montants à charge du patient, qui doivent lui être communiqués préalablement, entre autres les suppléments visés par la loi, les modalités de leur communication au patient, ainsi que la soumission au patient pour signature d’un document mentionnant ces montants.

L’arrêté est en cours de préparation. Il devrait permettre au patient de disposer d’avance d’une estimation de la valeur de sa facture.



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