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L'âge ne pourra plus être discriminant

26/06/08
L'âge ne pourra plus être discriminant

En cas de licenciement, les entreprises sont davantage enclines à favoriser le départ des plus âgés. Or, l’âge ne peut plus être un critère.

Depuis 2003, le droit belge interdit toute discrimination sur base de l’âge, du sexe, de la "race" ou des convictions religieuses. D’ici janvier 2009, la Belgique devra également transposer une directive européenne interdisant les barèmes selon l’âge, une pratique pourtant courante.

Une récente étude de Field Fisher Waterhouse a démontré une certaine méconnaissance de la loi anti-discrimination par les employeurs. A la question "En cas de licenciement collectif, mon entreprise favoriserait-elle probablement le départ de travailleurs plus âgés ?", 59% des grandes entreprises répondent affirmativement.

Si c’est devenu quasiment une coutume, il s’agit cependant d’une pratique illégale. La loi autorise des exceptions, mais au bénéfice des groupes défavorisés. Par exemple, l’obligation de financer un "outplacement" pour les travailleurs de plus de 45 ans.

L’expérience remplace l’âge

Dans de nombreux secteurs, les salaires évoluent selon une grille barémique liée à l’âge. Ce qui est contraire à la directive européenne, qui sera d’application dès 2009. Les négociations entre syndicats et employeurs sont déjà dans une phase avancée. Dans les secteurs financiers, la nouvelle directive est déjà d’application.

Le principe de l’âge a été remplacé par celui de l’expérience. Les années travaillées dans l’entreprise sont comptées, ainsi que celles dans une autre entreprise. Une période de chômage de 3 ans maximum, des stages de 5 ans et la pause carrière pourront également être pris en compte dans cette convention collective propre au secteur financier.

Le pré-accord conclu dans les banques pourra immanquablement servir d’exemple pour les autres secteurs qui appliquent les barèmes liés à l’âge.

(Photo : Tássio)



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