L'ONE dans le viseur de Maggie De Block

Maggie De Block (Open Vld) a mandaté une enquête sur des consultations prénatales qui seraient facturées par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) à l’Inami, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Des soupçons de fraude

Le débat porte sur le remboursement par l’assurance maladie de consultations dans un cadre prénatal. L’argument de la ministre libérale, relayé par la RTBF mardi, est le suivant : en comparant les prestations prénatales de l’ONE avec celles de son pendant flamand Kind & Gezin, Maggie De Block constate une grande différence.

Aussi, l’organisme francophone facturerait des prestations prénatales à l’Inami, ce que ne fait pas Kind & gezin. Et selon la ministre, si cela s’avère, il s’agirait d’une pratique illégale.

Le suivi des grossesses diffère selon la communauté

Maggie De Block affirme aussi que Kind & Gezin dirige spécifiquement ses actions envers les femmes enceintes dans le besoin, et comptabiliserait quelque 500 consultations par an, sans faire appel à un remboursement Inami.

En comparaison, l’ONE ne favoriserait pas de catégorie spécifique et s’adresserait à toutes les femmes enceintes et jeunes mères de famille avant et après accouchement. Pour la seule année 2013, l’ONE aurait comptabilisé quelque 96 714 consultations dans un cadre prénatal et 8 328 consultations postnatales.

Un coût de 1,3 million d’euros pour l’Inami

Ces consultations pré- et postnatales de l’ONE auraient, selon la ministre Open Vld, coûté à l’Inami la somme de 1,3 million d’euros. Une somme non négligeable pour la ministre qui a décidé d’enquêter à ce propos. "Je reconnais qu’il est nécessaire que les femmes enceintes soient suivies préventivement. En Flandre, cela se fait dans le cadre de la prévention de Kind & Gezin et la pratique ne passe pas par les caisses de l’Inami. En Fédération Wallonie-Bruxelles, par contre, une facturation à l’Inami a lieu alors que la loi ne le permette pas”, souligne Maggie De Block pour la RTBF.

A l’Office de la Naissance et de l’Enfance, on rejette cette accusation. “L’ONE ne facture rien à l’Inami. Il arrive par contre régulièrement que des femmes qui vont chez le médecin et chez la sage-femme passent en même temps à l’ONE. Elles ont donc le droit d’obtenir un remboursement pour les prestations des médecins et des sages-femmes qu’elles consultent, comme tout un chacun et, comme cela se fait partout, aussi bien côté francophone que flamand”, explique Marie-Christine Mauroy, médecin-directrice de la Santé à l’ONE au micro de la RTBF.

Joëlle Milquet à la rescousse

Pointé du doigt par la ministre Maggie De Block, l’ONE rappelle qu’une de ses missions principales est d’assurer un suivi optimal des grossesses, particulièrement quand il s’agit de familles vulnérables, avec souvent des difficultés financières.

Une cause à laquelle s’est rapidement ralliée Joëlle Milquet, ministre de l’Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle souligne : “il existe deux types de consultation prénatale : les consultations prénatales de quartier et les consultations prénatales organisées en collaboration avec un hôpital. Les consultations prénatales de quartier sont organisées à l’initiative d’un comité de bénévoles ; l’ONE paye les honoraires des médecins et l’Inami n’intervient pas. En revanche, les hôpitaux assurent évidemment le suivi de toutes les grossesses qu’ils prennent en charge. Pour une partie de ces grossesses - le plus souvent des femmes présentant des vulnérabilités particulières - les médecins ou les sages-femmes demandent aux travailleurs médico-sociaux de l’ONE d’assurer en plus un accompagnement psycho-social.”

Une rencontre dans l’intérêt des femmes enceintes

Et dans ce cas, il est demandé aux hôpitaux d’assurer la gratuité pour ces personnes et de renoncer à prélever le ticket modérateur. “Les honoraires des médecins sont ici pris en charge logiquement par l’Inami. Sur base de quel critère l’Inami pourrait-il en effet exclure certaines femmes du bénéfice de l’assurance soins de santé au motif que l’ONE leur assure un suivi psycho-social ?”, s’interroge Joëlle Milquet.

La ministre francophone de l’Enfance estime que la situation est analysée de manière erronée par le cabinet de Maggie De Block et propose une rencontre à la ministre fédérale de la Santé afin “d’aplanir cette fausse polémique et ce, dans l’intérêt des femmes enceintes et de leur famille.”

Reste que, coopération à venir ou pas entre les deux ministres, il apparaît avec ce dossier que la santé peut elle aussi avoir des relents communautaires...

Delphine Hotua