La LDH critique la circulaire expulsion
La Ligue des Droits de l’Homme envisage de demander l’annulation de la circulaire visant à faciliter les expulsions des illégaux.
La semaine passée, la ministre de la Migration Annemie Turtelboom et le ministre de l’Intérieur Guido De Padt ont publié une circulaire visant à mieux identifier les personnes en séjour illégal sur le territoire, en vue de faciliter leur expulsion (voir notre article).
La Ligue s’est penchée sur la circulaire, et s’est étonné des données récoltées. Ainsi, le texte invite à récolter des données personnelles particulièrement sensibles comme la carte de membre d’un parti ou la carte de membre d’une association, ainsi que les coordonnées de tiers (amis, connaissances).
La LDH se demande sur quelle législation cette circulaire se base. La seule base légale dont il est fait référence est la loi du 15/12/1980, qui n’autorise que les empreintes digitales et les photographies.
Selon la Ligue, la circulaire inviterait également les interprètes et les voisins des sans-papiers à les dénoncer. Le texte souligne en effet la mine d’informations utiles pouvant émaner d’une discussion avec les voisins de l’étranger.
(photo : Annemie Turtelboom)
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