Le SIAMU, mal géré ?

Le SIAMU, mal géré ?

Le SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente), OIP géré par la Région bruxelloise, est sous le feu des projecteurs. Comme le révèle La Libre, d’après un rapport de la Cour des Comptes, l’organisme ferait preuve d’une gestion interne quelque peu douteuse, notamment concernant les marchés publics et la concurrence.

Le SIAMU manque-t-il à ses devoirs de transparence en matière de gestion interne ? Composée d’environ 1.000 pompiers, 200 agents administratifs sur 24 communes et disposant d’un budget annuel de 80 millions d’euros et dirigée par Thierry Mercken (PS), la structure souffrirait de graves problèmes de gestion interne. D’après un rapport de la Cour des Comptes, La Libre révèle en effet qu’en matière de concurrence et des marchés publics, l’organisme ne respecterait pas la législation. Il y a également un manque de contrôle, de communication entre les services ou encore de procédures. La ministre en charge, Cécile Jodogne, a pris connaissance de l’avant-projet du rapport et entend réformer le dispositif.

Un audit de la Cour des comptes

L’audit effectué par la Cour des comptes couvre la période de 2012-2015, donc de la législature précédente. Comme le divulgue La Libre, la Cour a examiné plus de 138 marchés pour un montant total de plus de 9,2 millions d’euros. Ce qu’il en ressort est plutôt accablant. Au Cabinet de la ministre en charge, Cécile Jodogne, on explique que « Dès sa prise de fonction en 2014, la secrétaire d’Etat a constaté des problèmes internes dans l’organisation du service d’incendie et d’aide médicale urgente et a immédiatement mis en place une vaste réforme pour apporter des réponses structurelles. L’avant-projet de rapport de la Cour des comptes nous confirme la gestion problématique des marchés publics par le SIAMU pour la période 2012-2015. La secrétaire d’Etat ne remet aucunement en compte la matérialité des faits et l’analyse du dossier. »

De graves manquements

Parmi les illégalités relevées par le rapport, plusieurs manquements ont été constatés. Ainsi, la collaboration entre les services (le SIAMU étant une structure bicéphale, comprenant la direction opérationnelle des services et la direction des services administratifs) semble inexistante. Pour ce qui a trait aux marchés publics, la Cour des comptes a constaté qu’il n’y a pas de véritable collaboration entre ces deux directions. Le service logistique est chargé d’effectuer l’ensemble des achats du Siamu à l’exception des marchés informatiques d’après le rapport.

Les procédures et les règles de fonctionnement en matière de marchés publics manquent. Comme l’explique La Libre En résumé, on ne sait pas qui fait quoi, quand, ni dans quel cadre… Ce flou est aggravé par l’absence de contrôle du respect de la réglementation par les gestionnaires des marchés, « alors que chaque gestionnaire travaille de manière indépendante ». Ces gestionnaires sont donc isolés et toute la qualité de la procédure de passation des marchés publics pèse sur leurs seules épaules. Et cela, naturellement, « engendre une augmentation du risque de fraude. En matière de bidouillage, justement, la Cour des comptes cite un exemple gravissime : pour un marché public, « l’offre figurant dans le dossier n’est pas l’offre initiale, mais une offre complétée a posteriori, de manière irrégulière. »

Concernant les marchés publics, la Cour des comptes a repéré certains achats effectués en dehors de toute procédure formalisée de marché public. Ces achats concernent principalement le carburant ( 1,36 million d’euros de 2012 à 2015) et l’électricité et le gaz (2,5 millions pour la période). De même pour certains services de télécommunications (à hauteur de 375.000 euros), les polices d’assurances, les commandes de catering, etc.

Une absence de concurrence a été relevée dans la passation de 60 marchés sur les 138 examinés, sans aucune justification valable pour 50 d’entre eux, précise le rapport. Modus operandi : la structure fractionne un même marché en une kyrielle de petits achats, aux montants insignifiants pour une mise en concurrence officielle.

Une réforme

Cécile Jodogne, à l’entame de sa législature en 2014, a pu constater les problèmes internes dont souffrait l’organisme. La ministre a donc mis en place une réforme en profondeur du SIAMU. L’accord de coopération avec le gouvernement fédéral ayant abouti, la réforme entrera en vigueur début 2018. Elle permettra d’apporter, entre autres, une meilleure répartition des responsabilités et un contrôle accru des dossiers financiers.

La structure bicéphale actuelle du SIAMU étant complexe et source de conflit, elle sera simplifiée et rationalisée afin d’améliorer le fonctionnement du service d’incendie, en ce compris dans son volet administratif. Les dossiers administratifs seront remis entre les mains des fonctionnaires administratifs et non plus entre les mains des opérationnels. Le recrutement pour la nouvelle direction du SIAMU est en cours.

Des mesures déjà d’application

La ministre a par ailleurs demander la mise en application de certaines mesures à l’OIP, telles que :

- Pour la vérification des marchés, tout engagement et liquidation sont contrôlés par une structure externe au SIAMU depuis décembre 2016. Une équipe de BFB (Bruxelles Finances et budget) est désormais en charge de la procédure
- Depuis le 1er janvier 2017, le SIAMU a procédé à l’engagement d’un juriste spécialisé dans la gestion des marchés publics. Celui-ci est exclusivement affecté à ce service
- Un comité d’investissement composé des services des finances, de la logistique et de membres du cabinet de la secrétaire d’Etat a été mis en place
- Le SIAMU prévoit d’avoir recours à une assistance juridique externe pour accélérer la finalisation des marchés publics qui ont pris du retard
- L’équipe logistique a été renforcée et continuera de faire l’objet d’une attention particulière lors des prochains engagements

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