Les CP 100 et 200 disparaissent

Les commissions paritaires auxiliaires 100 et 200 seront remplacées par trois nouvelles commissions paritaires. Le ministre du Travail a publié, ce 4 avril au Moniteur, un communiqué à ce sujet. Le ministre Vanvelthoven fait appel aux partenaires sociaux pour qu’ils se portent candidats.

Les travailleurs ne relevant pas d’une commission paritaire spécifique sont relégués à la CP 100 (pour les ouvriers) ou la CP 200 (pour les employés). Plus de 30.000 ouvriers et environ 80.000 employés sont concernés. Il s’agit notamment du personnel des mutuelles, des secrétariats sociaux et d’une série d’asbl du secteur non marchand.

Créées il y a près de 30 ans, ces commissions n’ont jamais connu aucune concertation sociale, n’ayant jamais été composées par les partenaires sociaux. Résultat, seules les conventions collectives nationales sont d’application, soit le "minimum légal".

Une commission paritaire pour les organisations sociales sera créée. Y seront reprises les caisses d’allocations familiales, les caisses d’assurance sociale pour indépendants, les caisses de vacances annuelles, les secrétariat sociaux agréés pour les employeurs, et les guichets d’entreprises.

Une commission paritaire "résiduaire" pour le secteur non-marchand sera compétente pour les travailleurs et les employeurs du secteur non-marchand. Les organisations qui s’y retrouvent ne devront pas relever d’une autre commission paritaire. La CP reprendra aussi le personnel de maison.

Enfin, une CP sera créée pour certaines professions libérales qui n’étaient pas reprises ailleurs, comme les architectes.