Les demandes de nationalité belge en chute libre
Entre 2012 et 2013, le nombre de demandes d’acquisition de la nationalité belge a chuté de plus de 65%. L’ASBL Objectif, à l’origine de l’enquête, dénonce le durcissement des conditions du Code de la Nationalité Belge.
La réforme du code de la nationalité du 1er Janvier 2013 serait en grande partie responsable de cette diminution du nombre de demandes de nationalité belge.
Seulement 15.899 demandes en 2013
L’enquête a été réalisée par l’ASBL Objectif et menée dans des communes de Bruxelles. L’ASBL Objectif est un mouvement pour l’égalité des droits de tous les habitants quelle que soit leur origine. Elle œuvre dans l’accompagnement des personnes souhaitant obtenir la nationalité belge. Leurs chiffres corroborent avec ceux de l’Office des Etrangers : entre 2012 et 2013, le nombre de demandes d’acquisition de la nationalité belge a chuté de plus de 65% passant de 48.385 demandes en 2012 à 15.899 en 2013.
Le durcissement des conditions
Depuis le 1er janvier 2013, les conditions d’accès à la nationalité belge imposées par le Code de la Nationalité Belge ont été durcies. Les réfugiés sont exclus de la procédure de demande de naturalisation. En effet, les demandes sont à présent réservées aux personnes pouvant témoigner de mérites exceptionnels à la Belgique (milieu sportif, scientifique ou socio-culturel). Les immigrants doivent également fournir la preuve de leur intégration sociale. Ils doivent disposer d’un titre de séjour illimité (entre 5 et 10 ans de séjour légal sans interruption). Ils sont aussi dans l’obligation de prouver la connaissance d’au moins une des trois langues nationales (niveau A2). Ils doivent également démontrer une intégration sociale et économique en prouvant avoir travaillé 468 jours ou avoir payé 6 trimestres de cotisations d’indépendant au cours des 5 dernières années. Enfin, les candidats à la nationalité belge doivent prouver l’intégration dans leur communauté d’accueil.
Mobilisation des associations
L’ASBL Objectif, accompagnée du secteur associatif, se mobilise dans le soutien des candidats à la nationalité belge. En novembre prochain, l’ASBL organise le deuxième grand Forum sur la nationalité. Lors de ce Forum, des informations pratiques seront délivrées sur les principaux critères de la nouvelle loi, sur les démarches à entreprendre et sur les attestations à obtenir pour introduire une demande d’accès à la nationalité belge.
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