Où en est le non-marchand ?

Où en est le non-marchand ?

C’est la rentrée et le secteur non-marchand compte bien obtenir gain de cause ! La CNE revient sur la situation actuelle au niveau de chaque gouvernement et souligne son engagement dans la lutte qui s’annonce.

Cela fait des mois que le non-marchand se bat pour ses accords sectoriels. Mais le jeu politique a bouleversé le calendrier et balayé les promesses. En effet, pour rappel, la crise politique a hypothéqué bon nombre de réformes entamées par les gouvernements "précédents" : le non-marchand fait partie des secteurs dont l’avenir est plus qu’incertain. L’instabilité des gouvernements francophones joue en la défaveur du secteur : par exemple, la Fédération Wallonie Bruxelles a décidé d’interrompre l’ensemble des négociations. Enfin, la dernière entrevue avec le gouvernement Wallon date du 6 juillet et fut décevante pour le secteur... Au départ des vacances d’été, la Centrale Nationale des Employés (CNE) avait donné le ton : il faudra se battre pour les accords du non-marchand... Aujourd’hui, l’organisme syndical revient sur la situation avant les congés estivaux avec les différents gouvernements.

Depuis des mois, le secteur Non Marchand est mobilisé pour la conclusion d’Accords Non Marchands pluriannuels. Il s’agit d’accords sociaux (répondant donc aux revendications syndicales) négociés avec les pouvoirs publics, en présence des fédérations patronales. Peu à peu, la politique a donné plus de poids à la présence patronale, en leur permettant de déposer leurs propres revendications. Après plusieurs manifestations, nous pensions que des accords de principe pourraient être engrangés avant l’été.

Au Fédéral

Les ministres De Block et Peters ont fait le forcing pour finaliser un texte leur permettant de défendre un budget lors des discussions de cet été. La montagne a accouché d’une souris : 85 millions d’euros supplémentaires d’ici 2020, soit à peine 1,5% de la masse salariale en 4 ans. Bien plus, le texte est totalement déséquilibré : à part 45 millions d’euros d’ici 2020 pour le lancement de la nouvelle classification de fonction (IFIC), le reste est affecté au 2ème pilier de pension, une revendication essentiellement flamande. En matière de conditions de travail, aucun budget n’est prévu. Au contraire, on veut nous imposer plus de flexibilité au travail contre des « efforts-patronaux-pour-tenter-de-donner-3-semaines-de-congé-en-été » (sans aucune garantie). En plus, les 50 millions d’euros prévus en 2017 pour l’IFIC, sont une nouvelle fois volés par le gouvernement.

À Bruxelles

Aucun budget n’a été libéré à ce stade. Les discussions continuent sur base du cahier de revendications déposé : la réduction du temps de travail généralisé à 37 heures avec embauche compensatoire et octroi de la prime d’attractivité pour les secteurs qui n’en disposent pas. L’intégration par la COCOM (Commission Communautaire Commune) des secteurs venant du fédéral a des implications budgétaires énormes. L’administration a beaucoup de difficultés à évaluer les coûts et les techniques d’une réponse à nos revendications. Il n’y a, pour le moment, pas de blocage formel mais les discussions y sont particulièrement difficiles.

En Fédération Wallonie-Bruxelles

Le seul travail effectué pour le moment, c’est le cadastrage de l’emploi et des barèmes. La revendication phare est de rattraper les barèmes des autres secteurs du Non Marchand, ce qui coûterait plus ou moins 40 millions d’euros. Le gouvernement a décidé d’affecter 5 millions d’euros en 2017, portés à 10 millions en 2018, mais il n’a pas voulu s’engager sur 2019. Bien loin donc des attentes du secteur. La décision de « débrancher » la coalition cdH-PS a stoppé les travaux sans aucune perspective claire au moment d’écrire ces lignes.

En Région wallonne

Le gouvernement avait libéré 10 millions d’euros en 2018 qui pourraient être portés à 20 millions en 2019 et à 30 millions en 2020. La seule revendication défendue par le front commun concernait la réduction du temps de travail avec embauche compensatoire. Avant de débrancher la prise, le cdH Maxime Prévot avait annoncé qu’il n’était pas favorable à cette revendication mais que s’il y avait un accord entre les interlocuteurs sociaux, il s’y plierait. La nouvelle déclaration de politique régionale (MR-cdH) semble maintenir les budgets mais veut orienter l’argent vers « la création d’emplois dans les secteurs où les besoins sont les plus marqués ». Bref, ce gouvernement veut utiliser l’accord Non Marchand pour financer sa propre politique. C’est donc, comme vous pouvez le lire, une évaluation plus que mitigée que nous pouvons faire à cette date.

Dès la rentrée, le front commun syndical déposera un plan d’action pour faire en sorte que nos demandes légitimes soient enfin entendues. Des assemblées régionales se tiendront les 19 et 21 septembre. Nul doute qu’il s’agira d’y préparer les actions à venir !

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