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Secteur social : 6 nouvelles mesures

29/07/15
Secteur social : 6 nouvelles mesures

Maxime Prévot entend simplifier le travail des associations des secteurs de la santé et de l’action sociale. Six points ont été dévoilés. Bonne gouvernance, mesures financières et liberté d’association sont au programme.

Maxime Prévot, le Ministre Wallon de la Santé et de l’Action Sociale vient d’adopter des mesures en vue de simplifier le travail du secteur associatif. Celles-ci touchent les gestionnaires du secteur de la santé (hôpitaux, maisons de repos, aides et soins à domicile) et de l’action sociale (accueil extrascolaire, mouvements et organisations de jeunesse, etc.). Le Ministre estime qu’il était important de reconnaître la place des acteurs associatifs au niveau du développement économique du pays. Il s’agit de secteurs qui offrent des centaines de milliers d’emplois et des services essentiels à la population.

Six mesures phares

Six mesures, considérées comme des avancées pour le secteur, ont été dévoilées :

 Le nerf de la guerre : le financement. Le Ministre a décidé d’octroyer une avance sur les subventions annuelles en début d’année, précisément de 85%, au plus tard le 1er mars. Un bon point pour éviter les problèmes de trésorerie.
 Transposition de plusieurs conventions annuelles au rythme pluriannuel, avec la garantie de rentrées financières sur 3 ans pour les secteurs de l’action sociale et de la santé qui dépendent des subventions facultatives. Cela leur permettra de pouvoir développer leurs actions avec davantage de sécurité.
 Allègement des exigences administratives. Un nouveau modèle de rapport d’activité est en préparation afin de faciliter les comptes-rendus et contrôles.
 Soutien aux coopérations de terrain dans le respect de la différenciation entre « opérateurs » et « régulateurs ».
 L’Agence wallonne créée, suite au transfert de compétences (santé, handicap, famille) de la VIe réforme de l’Etat, sera gérée par les acteurs paritaires. La fonction consultative sera renforcée pour donner une réelle voix aux associations représentatives.
 La répartition des lits disponibles en Wallonie, dans l’accueil et l’hébergement des personnes âgées, seront sur le même pied, au sein des zones les plus déficitaires en lits, tant pour les projets publics, qu’associatifs ou privés.

La Charte associative comme fil rouge

Le concept de Charte associative sur laquelle se base le Ministre, provient d’un protocole signé en 2009 par les Gouvernements et Parlements francophones. Le Ministre Maxime Prévot a choisi de s’en inspirer pour l’attribution des subsides et pour la proposition des textes légaux au niveau gouvernemental. C’est dans ce cadre que s’inscrivent ces six nouvelles mesures. Elles renforcent également les principes de bonne gouvernance, garantissent à la fois la liberté d’association et d’entreprise, ainsi qu’une utilisation adéquate des deniers publics.



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