Tiers-payant obligatoire chez les généralistes

Le régime de tiers payant, à savoir le remboursement direct des prestations des médecins par les mutuelles, change quelque peu en ce début d’été. La première phase touchera d’abord les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Ces personnes plus vulnérables (1,9 millions de patients) payaient jusqu’à présent un ticket modérateur réduit (1 euros), mais devaient encore s’acquitter des honoraires médicaux. Dès le 1er juillet, seul le ticket modérateur devra être payé, en cas de facturation électronique. L’attestation de soins disparaîtra par la même occasion.

Simplification et accessibilité

Pour le médecin, cette mesure induit une simplification administrative : élimination des fameux « papiers pour la mutuelle » et remboursement direct de ses prestations par cette dernière. Pour le patient, cela évitera de devoir avancer les honoraires médicaux, ce qui peut constituer un obstacle en cas de difficultés financières. Ce système est déjà entré en vigueur dans les hôpitaux, où la facturation électronique est disponible. Le patient ne paye plus que son ticket modérateur et reçoit néanmoins toujours un document détaillant l’ensemble de la facturation (ce qui est à sa charge, à charge de la mutuelle, les soins non-remboursés).

Véritable deadline : le 1er octobre

Tous les médecins généralistes n’étant pas encore équipés de terminaux de facturation électronique, une période transitoire est prévue jusqu’au 1er octobre. L’INAMI est en effet conscient que certains progiciels ne sont pas encore adaptés pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. Des dispositions seront prises rapidement pour pallier ce problème avant l’automne. L’été ne sera donc qu’une première phase de test.

Sandra Evrard