Assurance autonomie : la Fédération des CPAS rend un avis

L’entrée en vigeur de l’assurance autonomie est fixée au 1er janvier 2017. En décembre, nous vous parlions de l’inquiétude de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie à ce sujet. Après avoir été consultée par le cabinet du Ministre de l’Action sociale, Maxime Prévot, la Fédération des CPAS a rendu un avis.

Les résidents des MR et MRS pris en compte

Le Cabinet du Ministre Prévot semble faire un premier pas dans la prise en compte des résidents en maisons de repos. En conséquence, il a annoncé vouloir mettre sur pied une assurance autonomie en leur faveur. La Fédération des CPAS et le secteur des maisons de repos se réjouissent de ce début de reconnaissance. Concrètement, le Gouvernement envisage la création prochaine d’un financement complémentaire au forfait des maisons de repos. Ces dernières auraient alors l’obligation de ristourner les résidents concernés. Selon le Ministre, "le principe de l’intervention de l’assurance autonomie en maison de repos ne serait pas nécessairement dans le décret organisant l’assurance autonomie à domicile mais pourrait être intégré dans une modification de la réglementation maison de repos".

Le revenu, source de questionnement

Quels moyens seront mis en œuvre pour financer la cotisation de l’assurance autonomie des résidents ? Sur ce point là, le Gouvernement wallon garde la même position qu’en décembre 2015 : une cotisation forfaitaire avec deux taux : 25-50 euros. Néanmoins, l’intervention risque d’être différente pour le domicile (ex budget APA) et donc revue à la baisse. La Fédération des CPAS rappelle que "cette formule va dans le sens de la simplicité, mais pas de l’équité". Selon elle, "l’accord du Gouvernement qui prévoit une assurance autonomie pour tous les Wallons", n’est pas respecté. Le secteur propose de moduler davantage la contribution des résidents en fonction des revenus et de prévoir un financement alternatif pour le lancement de la future assurance.

Quid du secteur du domicile ?

La Fédération des CPAS a également formulé quelques recommandations concernant l’intervention de la nouvelle mesure dans le secteur du domicile. La Fédération souhaite que l’assurance autonomie puisse prendre en charge le dispositif d’aide-ménagères sociales. Ce dernier est aujourd’hui de la responsabilité des services d’aides aux familles. Or, de nombreux travailleurs exercent leur activité en dehors de ce cadre, ce qui rend leur situation d’autant plus précaire. Le repas à domicile ,fourni par un service de CPAS, pourrait d’après la Fédération également être subventionné par l’assurance autonomie. "Le repas à domicile est visé s’il est préparé par une aide familiale à domicile. Sa seule distribution l’est si un service d’aide aux familles et aux aînés l’assure...Ne peut-on concevoir que l’on prenne également en compte des services de repas à domicile de type « social » ? Selon nous, la réponse est affirmative", avance la Fédération.

Pour rappel, le gouvernement wallon envisageait la création d’une assurance autonomie en vue de remplacer l’actuelle APA (allocation d’aide aux personnes âgées). S’en était alors suivi une polémique quant à sa décision d’exclure de la mesure les résidents des maisons de repos

Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.