La nouvelle législation sur les ASBL est en marche

La nouvelle législation sur les ASBL est en marche

La réforme du droit des sociétés, y compris des ASBL, est une des grandes mesures amorcées par le ministre de la justice, Koen Geens. Cette réforme tourne autour de 3 grands axes et elle aura une conséquence directe sur la gestion et la création des ASBL.

Prévue dans l’accord et la déclaration du gouvernement fédéral en 2014 et mise en forme par le Conseil belge du droit des sociétés dans son mémorandum, la réforme du droit des entreprises est désormais sur les rails. Depuis juillet 2017, elle semble d’ailleurs s’accélérer. Ainsi, 2 avant-projets de lois ont été approuvés, celui sur la réforme du droit des entreprises et celui introduisant la réforme du droit des sociétés, avec un code unique pour les sociétés et associations. Par ailleurs, fin août, la nouvelle loi régissant l’insolvabilité des entreprises a été adoptée. La plateforme monasbl.be vous tiendra informés du moindre changement, des enjeux et des conséquences pour le secteur associatif.

Une réforme à prendre avec des pincettes

Si la loi concernant l’insolvabilité des entreprises, qui élargit désormais le principe de faillite et la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) à toutes les entreprises (y compris les ASBL) a été adoptée et entre en vigueur le 1er mai 2018, les avant-projets doivent, eux, encore faire l’objet d’une deuxième lecture au Conseil des ministres. En parallèle, les partenaires sociaux doivent remettre un avis commun. Les mesures présentées doivent donc être interprétées avec prudence.

3 axes

Cette réforme s’articule autour de 3 axes principaux, à savoir la réforme du droit de l’insolvabilité des entreprises, l’élargissement du code de droit économique et la notion d’entreprise (avant-projet de loi) et l’instauration d’un droit des sociétés et associations (avant-projet de loi). Les enjeux pour les ASBL seront évidemment conséquents, puisqu’elles se trouveront à présent associées aux entreprises. Parmi les questions que peuvent se poser les associations :

- Toutes les ASBL vont-elles être concernées  ?
- Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes  ?
- Est-il exact qu’un impôt sur les bénéfices va être levé sur les ASBL (à supposer qu’elles en fassent un… mais il est vrai qu’il existe de riches ASBL…)  ?
- Toute vente d’objet ou de service, quel qu’il soit, sera-t-elle grevée dorénavant d’une TVA  ?
- Une ASBL pourra se constituer avec seulement 2 personnes  ?
- L’activité commerciale (accessoire) va-t-elle devenir une activité «  de base  » des ASBL  ?
- Une fiscalité de type «  société commerciale  » va-t-elle être appliquée à toutes les ASBL  ?
- Une faillite d’ASBL va-t-elle devenir possible le et organisée  ?
- Etc.

Monasbl.be, la référence

Composée d’une équipe de rédaction et d’experts juridiques, fiscalistes, comptables, des ressources humaines…, la plateforme monasbl.be veille à informer les dirigeants et futurs créateurs d’ ASBL des lois en vigueur, notamment. Concernant cette réforme, la plateforme alimente quotidiennement les mesures prises par le gouvernement. Pour accéder à l’article complet, rendez-vous sur le site.

La rédaction



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