OIP Iriscare : on en sait un peu plus sur sa structure

OIP Iriscare : on en sait un peu plus sur sa structure

Cela fait maintenant plus d’un an que l’on parle, dans le lanterneau politique régional, de la création d’Iriscare, l’organisme d’intérêt public (OIP) chargé de la gestion des compétences transférées du fédéral vers la Cocom lors de la VIème réforme de l’Etat.... Un article du CBCS.

Son existence juridique ayant été récemment avalisée par l’ordonnance du 23 mars 2017 (publiée au MB le 12 avril 2017), il restait à en définir l’architecture et à programmer les étapes menant à son fonctionnement effectif.

Une série d’informations ont été livrées lors d’une réunion qui s’est tenue récemment dans les locaux du Ministre Gosuin. Elles permettent de se faire enfin une idée (presque) précise de la structure de l’institution et des compétences qui lui sont dévolues.

Un « INAMI » régional

On le sait depuis le début des travaux portant sur sa création, Iriscare devait s’organiser selon un modèle proche de celui de l’INAMI. Cette option se confirme puisque l’OIP est basé sur trois organes de gestion composés paritairement entre représentants des organisations syndicales et d’employeurs et représentants des organismes assureurs, des prestataires de soins, des caisses d’allocations familiales et des organisations familiales.

Un « Comité général de gestion » chapeaute le tout et veille au respect du contrat de gestion, au bon usage des budgets ainsi qu’aux divers aspects de la gestion de l’organisation (personnel, logistique, …). Deux organes parallèles, le « Conseil de gestion de la Santé et de l’Aide aux personnes » et le « Conseil de gestion des Prestations familiales » sont chargés de la prise de décision et de la gestion spécifique dans chacune des matières particulières traitées par l’OIP. A noter qu’il est prévu qu’ un représentant du Conseil consultatif de la Commission communautaire commune siège au Conseil de gestion de la Santé et de l’Aide aux personnes.

A un niveau plus spécialisé, sont encore prévues quatre « Commissions techniques » (« Accueil et prise en charge des dépendances », « Santé mentale », « Prévention et première ligne de soins », « Personnes handicapées »), dont la composition exacte ne semble pas encore avoir été déterminée.

Ces différents organes seront constitués pour une période de cinq ans sur base d’une répartition linguistique (français-néerlandais) et de genre (homme – femme) dans une proportion minimum de deux tiers – un tiers. Des conditions strictes sont prévues pour la désignation, par le Collège réuni, des présidents et vice-présidents ; à savoir le bilinguisme, le fait d’être domicilié dans la Région, d’être indépendant des organisations représentées dans les organes et de ne pas relever du pouvoir hiérarchique du Gouvernement ou d’un des Collèges des commissions communautaires.

Pour ce qui est des membres des différents organes, ceux-ci seront nommés par le Collège réuni sur base de listes proposées par une série d’organisations représentatives établies par le Collège réuni. Ces organisations contactées durant le mois de novembre, sont appelées à faire des propositions pour le 31 décembre au plus tard afin que les arrêtés de désignation des heureux élus puissent être pris en février 2018, en espérant une installation de ces différents organes en mars 2018.

Mise en œuvre opérationnelle

Restera alors à faire fonctionner cette grosse machine sur des bases totalement neuves…

Suite de l’article

[A lire]

- OIP bruxellois : les critiques continuent de pleuvoir
- Handicap : 3 associations s’interrogent sur le nouvel OIP bruxellois



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.