Petite victoire pour les naturopathes

Petite victoire pour les naturopathes

Les naturopathes peuvent souffler. Le Conseil d’Etat vient en effet d’annuler la décision de la ministre de la Santé, Maggie De Block, de ne pas agréer la profession. Il a estimé que les arguments de la ministre n’était pas valable.

En Belgique, les pratiques médicales non-conventionnelles sont régies par la loi Colla et ses arrêtés royaux. 4 pratiques, à l’heure actuelle, sont reconnues comme non-conventionnelles : l’homéopathie, l’ostéopathie, la chiropraxie et l’acupuncture. Qui dit agrément, dit possibilité pour les professionnels de pratiquer dans le cadre de la loi. En accord avec la loi Colla, l’Union des Naturopathes de Belgique avait introduit une demande de reconnaissance de la profession en 2013, qui, si jugée administrativement complète en 2014 par le cabinet, lui a néanmoins été refusée par la ministre de la Santé, Maggie De Block en 2015. Ce mois-ci, le Conseil d’Etat a estimé que le refus de la ministre n’était pas valable et l’a dès lors, annulé.

La sacro-sainte « evidence-based » practice

Ce n’est un secret pour personne, la ministre de la Santé a fait de l’evidence-based practice son cheval de bataille et veille à mener sa politique de santé en accord avec cet objectif. Le principal argument de la ministre utilisé pour motiver son refus de reconnaitre la naturopathie était la priorité accordée à l’heure actuelle aux 4 autres pratiques non conventionnelles, mais également (et probablement est-ce là le nœud du problème) sa volonté de revoir la loi, qu’elle ne trouve pas assez axée sur l’evidence-based practice.

Dans son communiqué, l’UNB précise Le 24 septembre 2015, la Ministre de la santé publique a refusé l’agrément sollicité principalement aux motifs que son administration est débordée et qu’une révision complète de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales, serait nécessaire.

Un argument non fondé

Le Conseil d’Etat a jugé l’argument de refus de la ministre comme non fondé et en aucun cas un motif de refus valable. Pour le Conseil d’Etat ni la circonstance que les agents du ministère sont « encore pleinement occupés par la procédure pour les 4 pratiques non conventionnelles citées par la loi » et que « l’ajout de nouvelles associations professionnelles, voire, dans le cas présent, d’une nouvelle pratique non conventionnelle compliquerait la régularisation réglementaire des 4 pratiques déjà prévues dans la loi », ni celle que « la loi Colla fera l’objet d’une révision complète, cela afin de pouvoir mener une politique plus transparente et davantage basée sur la médecine " evidence based" en ce qui concerne les pratiques non conventionnelles », ne constituent des conditions d’agrément ni, par voie de conséquence, des motifs de refus.

Il a également considéré que si la ministre souhaitait avoir une « preuve » du bien-fondé de la naturopathie selon certains critères scientifiques, elle aurait dû adresser une demande d’informations complémentaires à l’UNB. Avoir une meilleure vision du nombre de praticiens de la naturopathie, des actes qu’ils posent, de la base scientifique de ces actes, des risques et des limitations de la naturopathie et de son incidence sur la santé publique (…) pourrait être pertinent s’il soutenait une demande d’information complémentaire », il [ Le Conseil d’Etat, NDLR] juge toutefois que cet argument « ne justifie pas un refus pur et simple d’agrément. »

Une petite victoire pour la profession

Si les naturopathes sont bien conscients que cette décision du Conseil d’Etat ne signifie pas qu’ils obtiendront leur agrément, ils se réjouissent cependant de l’ouverture d’opinion que cette décision engendre. Cet arrêt ne vaut pas agrément pour la naturopathie. Il ouvre toutefois la possibilité d’une reconsidération réelle du dossier par le politique, dossier qui établit les bienfaits incontestables de la pratique naturopathique.

La rédaction



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