Comment ouvrir un milieu d'accueil ?

– Crèches privées, existence menacée
– Ouvrir une crèche parentale : l’alternative citoyenne

En voici les principales étapes.

Prendre conseil auprès l’ONE

L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un acteur incontournable dans le domaine de l’accueil de l’enfance. L’ONE propose les services de professionnels qui vous entoureront et vous aiguilleront dans les premières étapes de votre projet.
Pôle d’information, l’ONE est aussi chargée de délivrer l’autorisation à l’ouverture d’un milieu d’accueil, son évaluation régulière et éventuellement son subventionnement.
Pour rappel, nul ne peut accueillir d’enfants de 0 à 6 ans de manière régulière sans obtenir
une autorisation préalable de l’ONE. Un dossier est obligatoire à envoyer une fois que vous avez rempli toutes les étapes décrites ci-dessous. En cas de refus, il existe des possibilités de recours.

Choisir son lieu d’accueil

Il existe plusieurs types d’infrastructures d’accueil. Comme le suggère l’ONE, « il est important d’avoir une connaissance du paysage complet des milieux d’accueil en communauté française pour identifier celui qui vous convient le mieux ». Deux grandes catégories existent : les milieux subventionnés (milieux d’accueil de type collectif, crèches communales, crèche parentales, accueillantes d’enfants conventionnées*….) et les structures privés (maisons d’enfants, halte-accueil, accueillantes d’enfants autonomes)
Ces différentes structures d’accueil, présentées en détail dans la brochure, requièrent des conditions particulières, tant sur le plan de la forme juridique que du nombre d’enfants, de leur âge maximal, du nombre et la qualification des membres du personnel, ainsi que du prix. Pour les milieux d’accueil autorisés, le prix est fixé librement. Pour être agréé, un milieu d’accueil doit respecter des conditions supplémentaires détaillées dans la brochure. La participation financière parentale est calculée sur base des revenus des parents. Le Plan Cigogne III, adopté, en juillet 2013, par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles , prévoit de subventionner quelques 12.337 places d’accueil (crèches, prégardiennats, crèches parentales, MCAE et accueillant(e)s conventionné(e)s), pour la période 2014-2022.

*Lire notre dossier à ce sujet : Les accueillantes d’enfant témoignent

S’entourer de professionnels de l’enfance et être soi-même formé

Travailler dans le secteur de l’enfance ne correspond pas à tout le monde et demande des aptitudes particulières. L’ONE exige des diplômes spécifiques – relatives à l’accueil de l’enfance - pour travailler dans un milieu d’accueil ou en prendre la tête (un tableau P.34 de la brochure reprend la liste des diplômes requis en fonction du lieu d’accueil). Il est conseillé, et parfois exigé, pour ceux qui décident d’ouvrir une crèche privée de suivre une formation « directeur/rices de crèche », afin d’acquérir des connaissances en gestion et management. Ces formations sont généralement dispensées en cours du soir durant un an. (En savoir plus)

Infrastructure

Pensez d’abord intelligemment au lieu que vous allez choisir. Est-il dans une zone « en besoin » ? Proche des transports en commun ? Quelle est la concurrence ? Quel est le niveau socio économique de la commune (cela concerne surtout les milieux d’accueil non subventionnés qui fixent librement la participation financière des parents) ? Il est important de vérifier les règles d’urbanisme. Tout changement d’affectation d’un bâtiment doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la commune.
En pratique, le milieu d’accueil doit être divisé en plusieurs espaces : l’espace activité intérieur ; l’espace repas ; l’espace soins et sanitaires ; l’espace sommeil/repos ; l’espace accueil ; l’espace activité extérieure. Les normes d’espace sont les suivantes : 4m² par enfant pour les espaces activités intérieures et repas ; 2m² par enfant pour l’espace sommeil/repos.

Démarches administratives

Plan financier : L’ouverture d’une entreprise, quelle qu’elle soit, passe par l’élaboration d’un plan financier. L’ONE peut vous aider à l’établir. Le site internet propose un programme un parcours guidé pour réaliser une projection financière.

Aspect juridique : quelle forme juridique va prendre votre milieu d’accueil ? Si votre crèche est financée par un pouvoir public, vous ne devez pas vous poser cette question. Pour les autres, le milieu d’accueil peut prendre la forme d’une ASBL, d’une société, d’une association de fait... Pour être subventionné, il faut choisir une forme juridique qui garantisse l’absence de but lucratif (détaillées dans la brochure pp. 46-52).

Projet d’accueil : tout projet d’accueil doit se conformer à un Code de qualité (téléchargeable ici) et comprendre un projet éducatif clair (type d’accueil, participation financière des parents, personnel, déroulement de la vie quotidienne,…) et un règlement d’ordre intérieur. Faites-vous aider par des professionnels pour établir votre projet.

Manon Legrand

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EN SAVOIR PLUS

Brochure complète : http://www.one.be/uploads/tx_ttproducts/datasheet/Brochure-6-cles-pour-ouvrir-son-milieu-d_accueil-ONE.pdf

Le site de l’ONE : http://www.one.be/