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Type d'annonce
Pour info - Appel à projet

Annonceur
Association de la Ville et des Communes de la Région Bruxelles-Capitale (Brulocalis)
Rue d'Arlon, 53 / 4
1040 Etterbeek

Logements évolutifs : appel à projets 2019

Objet
Le Gouvernement de la RBC lance un appel à projets afin de concevoir et créer de nouveaux projets de logements évolutifs.

Par logements évolutifs, on entend des habitats modulables permettant aux familles d’adapter la surface de leur logement en fonction des différentes étapes de leur vie.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Sont éligibles à un subside dans le cadre de cet appel à projets :
- les Agences Immobilières Sociales agréées par la RBC (AIS, cf. fiche)
- les associations agréées par la RBC en tant qu’Association d’insertion par le logement (AIPL, cf. fiche)
- les organismes immobiliers publics

Critères d’évaluation

Les projets introduits seront appréciés sur base des critères suivants :
- la localisation des logements
- l’ampleur du projet, le nombre de logements et le nombre de ménages bénéficiaires
- les possibilités d’adaptions de ces logements à des besoins identifiés et diversifiés
- la faisabilité du projet
- le planning et la date prévue d’entrée en activité du projet
- le coût du projet
- la qualité durable, architecturale et environnementale du projet et sa visibilité
- la reproductibilité potentielle des solutions envisagées et leur reproductibilité en d’autres lieux
- le caractère innovant du projet
- le respect des normes environnementales
- la conformité des logements projetés au RRU
- la pérennité du projet

Frais subsidiables

Les frais d’investissements suivant entrent en ligne de compte : les frais liés à l’acquisition ou à la construction de logements, à l’aménagement et aux travaux au sein des logements évolutifs.


(publié le 24/04/19)
Contact Association de la Ville et des Communes de la Région Bruxelles-Capitale (Brulocalis)

Rue d'Arlon, 53 / 4
1040 Etterbeek



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