Actualités : Justice & droit
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RGPD : "Nous serons plus stricts en matière d’application des règles"
03/05/19 - ActualitésLe nouveau président David Stevens de l’Autorité de protection des données se montre ferme : son (...)
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Maison de transition : accompagner les détenus jusqu’à leur sortie
10/04/19 - ActualitésUne première maison de transition verra le jour, à partir de septembre 2019. Elle a pour but la (...)
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Le RGPD nuit à l’échange de données entre CPAS et Forem
13/03/19 - ActualitésLe nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) complique fortement l’échange (...)
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Fisc, activité commerciale, impôt des sociétés : trois avocats donnent leurs conseils
08/03/19 - ActualitésC’est l’une des grandes questions du Code des sociétés : quels éléments donnent aux activités d’une ASBL un caractère commercial ? L’épais livre de 1.000 (...)
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Gestion des mineurs délinquants : l’impact des stéréotypes de genre
27/02/19 - ActualitésFilles et garçons reçoivent-ils un traitement différent face à la justice ? Arthur Vuattoux, (...)
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L’expérience de la justice restauratrice dans la justice des mineurs en Belgique
13/12/18 - ActualitésLa justice restauratrice est un processus qui vise la réparation du dommage, l’apaisement du (...)
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Une maison de "désistance" hébergera 20 ex-détenus d’ici la fin 2019
10/12/18 - ActualitésLe Ministre en charge des Maisons de justice en Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane (...)
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La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l’ESS ?
05/07/18 - ActualitésLe dossier de la réforme du Code des sociétés et des associations a beau avancer sur le plan parlementaire, les inquiétudes à son sujet persistent. (...)
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Les débats sur la loi IVG sont ouverts
28/05/18 - ActualitésUn premier débat sur la loi IVG a eu lieu ce 23 avril au Parlement fédéral. Les experts (...)
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Les réformes budgétaires dénaturent la Justice
22/03/18 - ActualitésLe monde de la justice est dans une mauvaise passe. La campagne Tam Tam, qui cherche à produire (...)
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Le Règlement Général de Protection des Données concernera aussi les ASBL
14/12/17 - ActualitésLe règlement général sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai (...)
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Les ministres, ensemble pour la réinsertion des détenus
18/10/17 - ActualitésCette semaine, la conférence interministérielle a réuni 13 ministres, avec comme objectif de contribuer concrètement à la réinsertion des détenus. Plus de (...)
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La réforme de la Justice de paix, "équilibrée" et "rationnelle" ?
13/03/17 - ActualitésUne réforme des Justices de paix est actuellement en cours dans tout le pays. Pour le ministre (...)
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Manifestation des avocats contre la réforme de l’aide juridique
22/02/17 - ActualitésMardi 21 février, une cinquantaine d’avocats se sont rassemblés devant le cabinet du ministre de (...)
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Le monde associatif attaque la réforme de l’aide juridique
17/01/17 - ActualitésLes représentants d’une vingtaine d’associations de divers horizons (associations de défense des (...)
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Maisons de Justice : Madrane réforme
14/07/16 - ActualitésRachid Madrane, ministre en charge de l’Aide à la jeunesse et des Maisons de justice, réforme l’aide au justiciable. La 6ème réforme de l’état a transformé le paysage judiciaire. Cela a eu des conséquences pour les maisons de justice, qui (...)
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Maisons de Justice : quelles innovations suite à la réforme ?
28/06/16 - ActualitésIl y a plus d’un an, l’Administration Générale des Maisons de Justice devenait pleinement (...)
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Les ministres francophones renforcent les moyens pour la réinsertion des détenus
22/06/16 - ActualitésLes ministres francophones renforcent les moyens pour la réinsertion des détenus. Au programme : (...)
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Prisons : Forest, bientôt réduite à 180 détenus
21/06/16 - ActualitésLa prison de Forest va être réduite à 180 détenus. Ils sont actuellement 344. Pot-pourri : quelles (...)
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Le rapport annuel 2015 de la direction générale des établissements pénitentiaires : quelles conclusions tirer ?
16/06/16 - ActualitésLe rapport annuel 2015 de la direction générale des établissements pénitentiaires est disponible. Alors que certains médias ont publié les chiffres de (...)
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Prisons : un Masterplan pour la surpopulation et le meilleur accueil des internés
17/05/16 - ActualitésUn nouveau Masterplan Prisons voit le jour pour lutter contre la surpopulation et offrir des (...)
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" D.J CAPS.", nouveau site internet consacré au droit de la jeunesse
03/05/16 - ActualitésD.J CAPS. est le nom d’un nouveau site internet consacré au droit de la jeunesse. Sa cible ? Les (...)
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Attentats : les maisons de justice sur la sellette ?
28/03/16 - ActualitésLa polémique est née rapidement concernant le suivi de la libération conditionnelle d’Ibrahim El (...)
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Nouveau site Web pour les tribunaux
17/03/16 - ActualitésUn nouveau site Web dédié aux cours et tribunaux belges est en ligne depuis ce 17 mars. Un portail qui vient dépoussiérer l’ancien et qui s’adresse surtout aux justiciables potentiels. Vous devez faire appel à la justice ou souhaitez (...)
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Inauguration de la Maison de justice de Nivelles
14/03/16 - ActualitésDébut mars, la Maison de Justice de Nivelles a inauguré de nouveaux locaux flambant neufs. Une (...)
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Réformes de la justice : les prisons seront-elles plus chargées ?
04/03/16 - ActualitésLa réforme de la justice dite « pot-pourri II » initiée par Koen Geen est entrée en vigueur. Les (...)
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La Belgique, 1ère de classe pour l’accès des enfants à la justice. Vraiment ?
16/02/16 - ActualitésLa Belgique est classée à la première place du classement sur l’accès des enfants à la justice par (...)
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Maisons de Justice : le rôle crucial de l’assistant de justice
12/02/16 - ActualitésLes Maisons de Justice ont pour objectif de rendre la Justice plus accessible, ouverte et efficace. Focus sur ces administrations, où l’aide des (...)
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Bruxelles : libération systématique des mineurs détenus reportée au 31 janvier ?
16/12/15 - ActualitésLes juges de la jeunesse repoussent pour la troisième fois leur ultimatum de libérer (...)
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L’aide juridique reprend son souffle
04/12/15 - ActualitésDe plus en plus de justiciables font appel aux avocats pro deo. Une réforme de ce système était (...)