Actualités : Justice & droit
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21/10/09 - Actualités
2.895 dossiers de traite d’être humain
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, près de 3.000 dossiers de traite et de trafic...
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Les archives gardées moins longtemps
14/10/09 - ActualitésLe délai de conservation des documents comptables des petites associations sera porté à sept ans, contre dix ans actuellement. L’an dernier, le délai de conservation comptable pour les entreprises était passé de dix à sept ans....
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08/10/09 - Actualités
Le casier judiciaire reprendra les suspensions de prononcé
Suite à l’annulation d’une circulaire régissant la matière, une nouvelle loi sur les extraits de...
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25/09/09 - Actualités
La fin des stages parentaux
Cet été, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a annoncé la suppression des stages...
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18/09/09 - Actualités
Cannabis : fin de la tolérance aux Pays-Bas
Tandis que le pays veut limiter la vente de cannabis aux seuls nationaux, les communes de...
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La castration chimique remboursée
01/09/09 - ActualitésDepuis ce 1er septembre, la castration chimique, utilisée par les délinquants sexuels, est remboursée. La castration chimique est une technique utilisée pour contrôler les pulsions des agresseurs sexuels. Mais sur 1000 cas ces...
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12/08/09 - Actualités
Davantage de bracelets électroniques
Le nombre de détenus sous surveillance électronique a dépassé le cap du millier depuis fin mai,...
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30/07/09 - Actualités
Les évasions en hausse
Après l’évasion de 6 détenus lundi de la prison de Merksplas et 3 la semaine d’avant de Bruges,...
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06/07/09 - Actualités
Test salivaire pour la drogue
Les conducteurs soupçonnés d’être sous l’emprise de la drogue pourront bientôt être soumis à un...
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2.324 agressions contre des métiers d’intérêt général
03/07/09 - ActualitésLe nombre de faits enregistrés de violences commises contre des travailleurs ayant un métier d’intérêt général (médecins, enseignants,...) ont augmenté...
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25/06/09 - Actualités
2,5 millions pour l’aide juridique
Le ministre de la Justice a débloqué 2,436 millions d’euros pour le budget 2007-2008 de l’aide...
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19/06/09 - Actualités
Une surpopulation carcérale inadmissible
Pour le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Belgique doit encore faire...
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18/06/09 - Actualités
Le viol peu condamné
Sur 100 plaintes pour viol, une seule mène à une peine de prison effective indique ce 17 juin le...
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Pourrissement à Jamioulx
17/06/09 - ActualitésL’Observatoire international des prisons (OIP) dénonce la surpopulation carcérale à la prison de Jamioulx (440 détenus pour 267 places) qui crée une situation explosive. Depuis trois mois, les services sociaux d’aide aux détenus...
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12/06/09 - Actualités
Réforme des pensions alimentaires
La Chambre des représentants a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à...
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03/06/09 - Actualités
Bientôt un tribunal de la famille
Un accord est intervenu pour la création d’une section "Jeunesse et Famille" au sein du Tribunal...
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25/05/09 - Actualités
Bientôt 500 détenus belges aux Pays-Bas
Une prison néerlandaise devrait accueillir 500 détenus belges dès 2010, afin d’aider à résorber...
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Tolérance zéro pour les jeunes toxicomanes
20/05/09 - ActualitésUn projet pilote de tolérance zéro à l’égard des jeunes toxicomanes à Courtrai et Ypres est lancé ce mois. Si le projet porte ses fruits, il pourrait...
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19/05/09 - Actualités
Un accord sur les erreurs médicales
Un accord est intervenu entre les associations de patients, les professionnels de la santé et les...
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22/04/09 - Actualités
Des détenus belges aux Pays-Bas ?
Des négociations sont en cours entre les ministres belge et néerlandais de la Justice pour que...
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15/04/09 - Actualités
Davantage de procédures devant le juge de la jeunesse
On dénombrait 14.914 affaires en matière de droit civil dans les tribunaux de la jeunesse en...
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Moins de 3 ans ? pas de prison
06/04/09 - ActualitésLa surpopulation des prisons est telle que la plupart des personnes condamnées à 3 ans de prison ou moins sont quasi systématiquement placées sous surveillance électronique, rapporte la Libre Belgique. Lorsque les personnes se...
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26/03/09 - Actualités
Près de 90% des disparus retrouvés vivants
Près de 90% des personnes disparues sont retrouvées vivantes, selon le rapport annuel 2008 de la...
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16/03/09 - Actualités
Un millier de réclamations par an
La médiatrice de la Communauté française a remis son 5e rapport au Parlement. La médiatrice...
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27/02/09 - Actualités
Un habitant sur mille en prison
En Belgique, on compte 93 prisonniers pour 100.000 habitants, ce qui se situe dans la moyenne...
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La réforme des Assises cette année
15/01/09 - ActualitésLe ministre de la Justice Stefaan De Clerck veut parvenir, avant la fin de l’année, à la réforme de la procédure de la Cour d’Assises. Il compte de cette manière répondre à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme...
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30/12/08 - Actualités
Treize nouvelles prisons
Le Conseil des ministres a approuvé ce 19 décembre le masterplan prévoyant la création de sept...
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04/12/08 - Actualités
10 fois plus de longues peines
En 25 ans, le nombre de peines de prison de 5 ans ou plus a été multiplié par 10. Une information...
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27/11/08 - Actualités
Les conditions de détention épinglées par l’ONU
Le Comité contre la torture de l’ONU épingle encore la Belgique dans son dernier rapport sur la...
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Des amendes dans les TEC
04/11/08 - ActualitésDepuis ce 1er novembre, les contrôleurs peuvent dresser des amendes contre des comportements inciviques dans les bus en Wallonie. Le décret CiviliTEC a pour but d’améliorer le climat et l’ambiance dans les bus de la société...