Actualités : Justice & droit
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04/11/08 - Actualités280 nouvelles places en centres fermés
280 nouvelles places en centre fermés seront créées d’ici 2012, a annoncé le ministre de la...
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27/10/08 - ActualitésErreurs médicales : nouveau texte
La ministre de la Santé a présenté un nouveau texte de loi pour indemniser les victimes d’erreur...
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10/10/08 - ActualitésL’OIP dénonce la surpopulation carcérale
Malgré la loi Dupont réglant le statut du prisonnier, la situation dans les prisons est toujours...
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Recrutement rapide de gardiens
23/09/08 - ActualitésSuite à la grève générale dans les prisons vendredi passé, le ministre de la Justice a annoncé le recrutement accéléré d’un millier de travailleurs supplémentaires pour les prisons. Les gardiens de prisons étaient en grève ce 19...
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14/08/08 - ActualitésLe prix d’une vie
Chaque parent qui a perdu son enfant percevra 12.500 € de dommage moral, soit 2.500 € de plus...
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25/07/08 - ActualitésPlus de plaintes pour discrimination sexuelle
L’Institut pour l"égalité des femmes et des hommes (IEFH) a enregistré deux fois plus de plaintes...
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23/07/08 - ActualitésLa criminalité en baisse
1.002.829 faits ont été enregistrés par la police fédérale en 2007. C’est 1% de moins sur un an....
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Les conditions de détention ne doivent pas être une sanction
15/05/08 - ActualitésTandis que la prison de Forest est en grève, la LDH et l’OIP demandent au gouvernement d’agir pour rénover d’urgence les prisons insalubres. Les...
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30/04/08 - ActualitésLes mineurs délinquants en prison
70 nouvelles places fermées seront prochainement créées dans les prisons de Tongres et de...
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22/04/08 - Actualités2.500 nouvelles places en prison
Le gouvernement fédéral a adopté ce 18 avril le "masterplan" prison présenté par le ministre de...
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14/04/08 - ActualitésDes policiers dans les bus
Des policiers pourront être amenés à emprunter les bus de certaines lignes de la STIB, à...
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Davantage de prisons
10/04/08 - ActualitésLe ministre de la Justice Jo Vandeurzen a présenté les mesures qu’il compte prendre en matière de Justice. La priorité pour le ministre est l’exécution des peines. Il faut rénover les prisons, et en construire d’autres. Selon...
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19/03/08 - ActualitésDes sous pour l’aide aux justiciables
La COCOF va agréer deux nouveaux services d’aide aux justiciables. Les services d’aide aux...
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14/03/08 - ActualitésLa délinquance augmente, la population carcérale aussi
Selon les derniers chiffres d’Eurostat, les crimes et délits ont augmenté d’un demi pourcent par...
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28/02/08 - ActualitésLes avocats pro deo refinancés
Pour l’aide juridique, le gouvernement a dégagé un budget majoré de 10% par rapport à 2007....
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Amende dans le métro
08/02/08 - ActualitésDepuis ce 1er février, la STIB peut sanctionner les incivilités par des amendes administratives. Jusqu’ici, la société de transports en commun bruxelloise n’avait d’outil de sanction que pour les fraudeurs. Pour les autres cas,...
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04/02/08 - ActualitésUn niveau de cohésion sociale pour chaque commune
Les plans de prévention et de proximité (PPP) deviennent les plans de cohésion sociale. Le...
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21/01/08 - ActualitésPlan de sécurité 2008-2011
Le ministre de l’Intérieur Patrick Dewael a présenté son plan national de sécurité pour les...
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20/12/07 - Actualités15 bandes de jeunes à Bruxelles
Une quinzaine de bandes de jeunes sévissent sur le territoire de l’agglomération bruxelloise....
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La STIB va sanctionner les incivilités
14/12/07 - ActualitésA partir de février, la STIB imposera de nouvelles amendes administratives pour le vandalisme commis sur son réseau. Le gouvernement bruxellois a adopté un arrêté dans ce sens ce 13 décembre. Une surtaxe de 84 euros est déjà...
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12/12/07 - ActualitésLes nouveaux gardiens de la paix
Les assistants de prévention et de sécurité sont prolongés pour un an. Ils seront des "gardiens...
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11/12/07 - Actualités38.000 dossiers de violence conjugale
37.881 affaires de violence conjugale ont été enregistrées entre le 3 avril et le 31 décembre...
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27/11/07 - Actualités185 meurtres par an
La Belgique enregistre un taux de 1,85 homicide par 100.000 habitants, en moyenne annuelle de...
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ADN, TAP et arriéré judiciaire
14/11/07 - ActualitésEn affaires courantes, le gouvernement sortant a pris des mesures concernant les analyses ADN, l’arriéré judiciaire et les tribunaux d’application des peines (TAP). Concernant les labos criminalistiques, un nouvel arrêté royal...
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30/10/07 - ActualitésC’est le condamné qui paie l’avocat
Les honoraires et frais d’avocat, qu’une personne lesée a supporté, feront partie du dommage...
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23/10/07 - Actualités50% des détenus ont un travail en prison
La moitié des détenus effectuent un travail rémunéré. La plupart des autres sont sur une liste...
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18/10/07 - ActualitésJeunesse : ça aurait pu être pire ?
Les magistrats, l’aide à la jeunesse et l’opposition ont un sentiment mitigé sur les nouveaux...
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1.500 nouvelles places en prison
17/10/07 - ActualitésLe gouvernement en formation est arrivé à un accord dans le domaine de la Justice. Les mesures d’enfermements seront plus sévères. Peines incompressibles Les libérations conditionnelles peuvent actuellement être demandées à...
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12/10/07 - ActualitésUn détenu sur trois consomme
Un détenu sur trois consomme de la drogue. Le cannabis est le plus répandu (92%), devant...
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11/10/07 - ActualitésLa perpétuité pour le crime raciste d’Anvers
Ce 11 octobre , la cour d’assises d’Anvers a condamné Hans Van Temsche à la réclusion criminelle...