Actualités : Justice & droit
-
07/07/06 - ActualitésLes communes commencent à sanctionner
Après un an d’application, la loi sur les sanctions administratives dans les communes (loi SAC) a...
-
Un contact contre la délinquance juvénile
06/07/06 - ActualitésEn cas de violences ou de racket, les directions d’écoles, les parents et les élèves pourront s’adresser à des points de contact spéciaux, qui seront...
-
05/07/06 - Actualités
La carte SIS intégrée à la carte d’identité
Ce 23 juin, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le remplacement, à terme, de la...
-
22/06/06 - Actualités
La loi sur les asbl assouplie
La ministre a annoncé dans le Tijd ce mercredi qu’elle comptait assouplir les règles liées aux...
-
20/06/06 - Actualités
Le passif des cours d’appel diminue
De 1999 à 2005, les greffes civils des cours d’appel ont enregistré une baisse d’affaires...
-
Rationaliser les comités de consultation
14/06/06 - ActualitésAfin de rationaliser la fonction consultative, le gouvernement wallon a examiné en détail le fonctionnement de 75 conseils et commissions d’avis et/ou d’agrément. Constatant une multiplicité de pratiques en matière de...
-
13/06/06 - Actualités
Création d’un Institut de formation judiciaire
Les magistrats seront formés dans un Institut de formation, qui assurera une formation...
-
07/06/06 - Actualités
Assurance juridique à 12 €/mois
Un contrat-type d’assurance protection juridique a été approuvé ce 2 juin par le Gouvernement....
-
30/05/06 - Actualités
Le graffiti davantage poursuivi
Le gouvernement a adopté ce 24 mai un avant-projet de loi réprimant le graffiti, et modifiant la...
-
La vente d’armes mieux contrôlée
19/05/06 - ActualitésAprès discussions la veille, la Commission Justice de la Chambre a adopté ce 18 mai le projet de loi rendant plus restrictif la loi de 1933 sur les armes. L’examen du projet de loi a été accéléré suite au raid meurtrier perpétré à...
-
19/05/06 - Actualités
5.000 lecteurs de carte d’identité
5.000 lecteurs de carte d’identité sont distribués depuis ce 15 mai par le point de contact...
-
10/05/06 - Actualités
Surpopulation carcérale
9.695 détenus pour 8.311 places, c’est la situation au 8 mai des prisons belges. Le chiffre a été...
-
08/05/06 - Actualités
Nouvelles mesures de protection de la jeunesse
La Chambre a adopté définitivement ce 4 mai la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la...
-
Une pétition de 260.000 signatures
03/05/06 - ActualitésLes amis de Joe Van Holsbeeck ont remis au Premier ministre une pétition de 260.000 signatures réclamant plus de sécurité. Le texte a été signé par 55.000 personnes en rue et 205.000 autres sur internet. La pétition réclamait une...
-
02/05/06 - Actualités
Une semaine pour les droits de l’homme
Afin de financer les projets qu’elle mène, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) participe à une...
-
28/04/06 - Actualités
Mesures pour renforcer la sécurité
Suite au meurtre de Joe Van Holsbeeck, le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour...
-
27/04/06 - Actualités
Sondages sur l’insécurité
A la suite de l’assassinat de Joe Van Holsbeeck ce 12 avril à la gare Centrale, deux sondages sur...
-
La situation des prisons préoccupante
24/04/06 - ActualitésMalgré les efforts consentis, la situation en matière de garanties fondamentales contre les mauvais traitements en Belgique reste préoccupante, selon le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe. Le risque...
-
21/04/06 - Actualités
Les incivilités mieux sanctionnées
Afin de renforcer la lutte contre les incivilités, plus d’une centaine d’agents seront mis à...
-
13/04/06 - Actualités
L’hébergement égalitaire comme norme
Ce 30 mars, la Chambre a adopté le projet de loi visant à privilégier l’hébergement égalitaire de...
-
10/04/06 - Actualités
Faites entendre votre voix
Pour la première fois cette année, les étrangers non-européens pourront voter aux élections...
-
La violence conjugale mieux suivie
05/04/06 - ActualitésLa violence conjugale sera soumise à une "intolérance zéro intelligente". Une circulaire de la Ministre de la Justice Laurette Onkelinx est entrée d’application depuis ce 3 avril. La circulaire contient des instructions...
-
04/04/06 - Actualités
Un nouvel outil contre les sectes
Le Conseil des Ministres a adopté ce 31 mars l’avant-projet de loi visant à réprimer l’abus de...
-
03/04/06 - Actualités
Les formalités de succession simplifiées
Les formalités en cas de décès seront simplifiées. Le Gouvernement a donné son accord au ministre...
-
13/03/06 - Actualités
Le sentiment d’insécurité décortiqué
La Fondation Roi Baudouin a présenté ce 9 mars un rapport sur le sentiment d’insécurité. Moins...
-
Le mariage forcé punissable
13/03/06 - ActualitésLe mariage forcé, bien que caché, existe aussi en Belgique. Le gouvernement a adopté ce 10 mars un avant-projet de loi permettant de sanctionner le mariage forcé. D’après une étude de la VUB auprès de femmes turques et marocaines...
-
08/03/06 - Actualités
Une circulaire contre la violence conjugale
Une nouvelle circulaire sur la violence conjugale et intra-familiale indique la mise en oeuvre,...
-
03/03/06 - Actualités
4 détenus sur 10 sont étrangers
A la date du 26 septembre 2005, 9.083 personnes étaient détenues dans les prisons belges. Parmi...
-
22/02/06 - Actualités
Une chambre-prison à l’hôpital
Ce jeudi devrait être inaugurée une première cellule de prison dans un hôpital, indique la Libre...
-
Droit de vote des non-européens
22/02/06 - ActualitésLa circulaire précisant les conditions nécessaires aux étrangers non-européens pour voter aux communales a été publiée dans le Moniteur belge de ce 3 février. La loi du 19 mars 2004, modifiée par la loi du 23 décembre 2005, ouvre...