Actualités : Justice & droit
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13/01/04 - ActualitésMéfiance à l’égard de la Justice
57% des belges sont plutôt méfiants à l’égard de la Justice, contre 34% de confiants, selon une...
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Plan contre la violence conjugale
04/12/03 - ActualitésUn nouveau plan de lutte anti-violences devrait être lancé prochainement. Le plan, présenté par trois femmes ministres, devrait reprendre, en l’élargissant, celui lancé par Laurette Onkelinx. Une nouvelle campagne de sensibilisation,...
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25/11/03 - Actualités
L’aide juridique (ex-Pro Deo) plus accessible
15% de la population peut bénéficier de l’assistance juridique gratuite. Pour 10%, l’accès à la...
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17/11/03 - Actualités
Revalorisation pour l’aide aux détenus
Les travailleurs des services d’aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion vont être...
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14/10/03 - Actualités
Une intégration verticale dans les parquets
Le Gouvernement a adopté vendredi un avant-projet de loi visant à réformer les structures au sein...
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681 libérations conditionnelles en 2002
02/10/03 - ActualitésEn 2002, 681 personnes ont reçu une décision favorable par la commission de libération conditionnelle, selon le rapport de la plate-forme de concertation relative à la libération conditionnelle. Au 31 décembre 2002, c’est 2.307...
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29/09/03 - Actualités
Valeur du point dans l’aide juridique
MM. Thierry Giet et Yvan Mayeur ont déposé durant l’été une proposition de loi relative à l’aide...
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23/09/03 - Actualités
Reprise du travail à la Prison d’Andenne
Les gardiens de la prison d’Andenne, en grève depuis la semaine passée, ont repris le travail ce...
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02/09/03 - Actualités
Service bancaire de base d’application
L’obligation du service bancaire de base est d’application dans les banques depuis ce lundi 1er...
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Deux nouveaux AR pour les ASBL
02/09/03 - ActualitésDeux arrêtés royaux concernant la nouvelle loi sur les ASBL ont récemment été publiés. Le premier concerne la publicité des actes et documents des ASBL et fondations privées (MB 27/06/03). Les documents (actes, PV..) sont versés au...
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11/08/03 - Actualités
La surveillance électronique, peine autonome
La sénatrice Christine Defraigne propose d’utiliser la surveillance électronique comme peine à...
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01/07/03 - Actualités
Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les ASBL
C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif......
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11/06/03 - Actualités
L’AR de la loi sur les asbl est paru au Moniteur
La nouvelle loi du 2 mai 2003 sur les ASBL attendait son arrêté royal d’exécution, fixant les dates...
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Double peine inhumaine, injuste et inutile
04/06/03 - ActualitésEn novembre dernier était lancée la campagne de sensibilisation "Bannissons la double peine". En cette période de négociations en vue de la formation du prochain gouvernement, le MRAX, le GSARA, le Collectif contre le bannissement...
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04/06/03 - Actualités
La loi drogue entre en vigueur
La loi "drogues", ainsi que l’arrêté royal qui l’accompagne et la nouvelle directive ministérielle...
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20/05/03 - Actualités
Contrôle des pratiques dans le recouvrement
Ce 1er juillet entrera en vigueur une loi relative au recouvrement amiable de dettes. Cette...
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20/05/03 - Actualités
Drogues : le cannabis à 3 grammes
Le ministre de la Justice a envoyé une circulaire aux parquets fixant à 3 grammes, au lieu des 5...
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Paifve : nouvelle action de l’OBFG
19/05/03 - ActualitésDepuis quelques semaines, les médecins psychiatres de l’Etablissement de Défense Sociale (EDS) de Paifve refusent d’assumer les tâches administratives (rédaction des rapports médicaux, signature des bons de sortie...). Leur...
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13/05/03 - Actualités
Rapport de la Commission Holsters
La Commission "Holsters", qui travaille depuis 3 ans sur l’exécution des peines, a remis son...
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06/05/03 - Actualités
Les bureaux d’aide juridique en grève
Les bureaux d’aide juridique (ex-pro deo) des Palais de justice francophones et germanophones...
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28/04/03 - Actualités
Propositions de Verwilghen acceptées
Le Conseil des Ministres a approuvé les propositions du ministre de la Justice M. Verwilghen...
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Prisons : Forest et Saint-Gilles en grève
24/04/03 - ActualitésAprès Forest, en grève depuis plus d’une semaine, les gardiens de la prison de Saint-Gilles, se sont mis en grève depuis lundi après-midi. Les grévistes protestent contre les problèmes engendrés par la surpopulation, et demandent une...
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07/04/03 - Actualités
Manifestation des directeurs de prison
Les directeurs de prison ont manifesté jeudi passé dans les rues de Bruxelles et devant le...
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28/03/03 - Actualités
La loi drogue définitvement adoptée
La loi "drogues" a été adopté jeudi au Sénat. Après sa publication au Moniteur, elle sera effective....
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27/03/03 - Actualités
Les médecins de prison inquiets
Le Bureau de l’Association des Médecins des Etablissements Pénitentiaires est préoccupé par les...
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Trop de jeunes francophones à Everberg
26/03/03 - Actualités34 mineurs francophones sont placés à Everberg, pour 24 places francophones disponibles. La Commission Jeunesse de Liège, qui a visité le centre fédéral, déplore la pénibilité des conditions de détention de ces mineurs "excédentaires"....
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25/03/03 - Actualités
Les droits du patient expliqués
Les droits du patient sont, depuis octobre 2002, inscrits dans une loi. Celle-ci remplace...
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19/03/03 - Actualités
Stabiliser les espaces-rencontre
Les espaces-rencontre, agissant sur base d’un mandat ou d’une décision judiciaire, ont pour...
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17/03/03 - Actualités
Décret sur l’aide au justiciable à Bruxelles
Un nouveau décret sur l’aide aux justiciables à Bruxelles est en cours de préparation. Le...
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Les prisons manquent de moyens
13/03/03 - ActualitésAprès la prison de Forest, c’est au tour du personnel du Centre national de surveillance électronique des prisonniers (CNSE) de Berkendael à se mettre en grève. Le centre a été créé il y a 3 ans pour désengorger les prisons. Le nombre...