Actualités : Justice & droit
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06/05/03 - Actualités
Les bureaux d’aide juridique en grève
Les bureaux d’aide juridique (ex-pro deo) des Palais de justice francophones et germanophones...
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28/04/03 - Actualités
Propositions de Verwilghen acceptées
Le Conseil des Ministres a approuvé les propositions du ministre de la Justice M. Verwilghen afin...
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24/04/03 - Actualités
Prisons : Forest et Saint-Gilles en grève
Après Forest, en grève depuis plus d’une semaine, les gardiens de la prison de Saint-Gilles, se...
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Manifestation des directeurs de prison
07/04/03 - ActualitésLes directeurs de prison ont manifesté jeudi passé dans les rues de Bruxelles et devant le cabinet du ministre de la Justice. Ils estiment avoir été oubliés dans les avancées obtenues ces derniers mois par les autres catégories...
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28/03/03 - Actualités
La loi drogue définitvement adoptée
La loi "drogues" a été adopté jeudi au Sénat. Après sa publication au Moniteur, elle sera...
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27/03/03 - Actualités
Les médecins de prison inquiets
Le Bureau de l’Association des Médecins des Etablissements Pénitentiaires est préoccupé par les...
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26/03/03 - Actualités
Trop de jeunes francophones à Everberg
34 mineurs francophones sont placés à Everberg, pour 24 places francophones disponibles. La...
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Les droits du patient expliqués
25/03/03 - ActualitésLes droits du patient sont, depuis octobre 2002, inscrits dans une loi. Celle-ci remplace toutes les dispositions dispersées et parfois contradictoires sur les droits du patient que l’on trouvait dans la législation précédente....
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19/03/03 - Actualités
Stabiliser les espaces-rencontre
Les espaces-rencontre, agissant sur base d’un mandat ou d’une décision judiciaire, ont pour...
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17/03/03 - Actualités
Décret sur l’aide au justiciable à Bruxelles
Un nouveau décret sur l’aide aux justiciables à Bruxelles est en cours de préparation. Le...
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13/03/03 - Actualités
Les prisons manquent de moyens
Après la prison de Forest, c’est au tour du personnel du Centre national de surveillance...
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Cellule pour le placement de la jeunesse
04/03/03 - ActualitésUne centrale d’information sur les places disponibles en Communauté française pour accueillir les jeunes délinquants est opérationnelle depuis ce lundi 3 mars. La ministre de l’Aide à la jeunesse Nicole Maréchal l’a confirmé...
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27/02/03 - Actualités
Pour une revalorisation de l’aide juridique
De 300 à 400 représentants des barreaux francophones et germanophones ont défilé mardi devant le...
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17/02/03 - Actualités
La loi drogue a passé la Chambre
La Chambre a adopté jeudi soir le projet de loi sur les drogues. Ce texte vise à clarifier la...
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14/02/03 - Actualités
Everberg, un an après
Pratiquement un an après l’ouverture du centre fédéral d’Everberg, destiné au placement...
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Le cannabis toléré
06/02/03 - ActualitésUn projet de loi adoucissant la répression des drogues douces a été voté en Commission de la Santé à la Chambre. Ce projet confirme les circulaires en vigueur. Il propose de ne pas poursuivre les consommateurs de cannabis, pour...
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27/01/03 - Actualités
Le bracelet électronique fort utilisé
Pour la première fois depuis longtemps, la situation de surpopulation dans les établissements...
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13/12/02 - Actualités
Des procédures d’internement en allemand
Une mesure pour ne pas y perdre son latin... L’arrondissement judiciaire d’Eupen ne dispose...
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29/11/02 - Actualités
Les médecins face à la maltraitance
L’attitude des médecins lors de cas de maltraitance a été précisé dans l’article 61 dans le Code...
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La troisième voie de la loi ’drogue’
15/11/02 - ActualitésMercredi matin, le ministre de la Justice a présenté devant la commission de la Justice de la Chambre une nouvelle note commprenant plusieurs...
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07/11/02 - Actualités
12,7 ans pour la perpétuité
La moyenne des peines réellement effectuée en prison pour la réclusion à perpétuité, avec le...
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06/11/02 - Actualités
Campagne contre la double peine
La double peine consiste à prendre, à l’égard d’un étranger qui a été condamné à une peine de...
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31/10/02 - Actualités
Des brouilleurs d’onde à la prison d’Andenne
Un dispositif de brouilleurs d’onde bloquant l’utilisation des téléphones mobiles, appelé "GSM...
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Rapport sur la détention en Belgique
22/10/02 - ActualitésLe Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a visité plusieurs institutions en Belgique l’année dernière. Dans son rapport, le CPT pointe un usage disproportionné de la force et de la contrainte dans les...
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21/10/02 - Actualités
Maisons de justice en difficulté
Ce 17 octobre, les maisons de justice ont mené des opérations de sensibilisation à leur...
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16/10/02 - Actualités
Nouvelle directive drogue
Le ministre de la Justice Marc Verwilghen a rédigé une directive en matière d’usage et de...
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14/10/02 - Actualités
Le Moniteur papier disparait
Suite au vote du budget 2003, décision a été prise par le Gouvernement de supprimer la "version...
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1ère consultation d’un avocat à 25 euros
01/10/02 - ActualitésAvant l’engagement d’une procédure, il est souvent utile de demander préalablement le conseil d’un avocat. Celui ci peut établir un diagnostic de la...
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30/09/02 - Actualités
Davantage de places à Everberg et Wauthier-Braine
Comme annoncé, le nombre de places disponibles au centre d’Everberg pour la Communauté française...
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23/09/02 - Actualités
Everberg : plus de places
Mercredi passé, trois jeunes délinquants graves n’avaient pas pu être admis dans le centre...