Actualités : Justice & droit
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04/03/03 - ActualitésCellule pour le placement de la jeunesse
Une centrale d’information sur les places disponibles en Communauté française pour accueillir les...
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27/02/03 - Actualités
Pour une revalorisation de l’aide juridique
De 300 à 400 représentants des barreaux francophones et germanophones ont défilé mardi devant le...
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17/02/03 - Actualités
La loi drogue a passé la Chambre
La Chambre a adopté jeudi soir le projet de loi sur les drogues. Ce texte vise à clarifier la...
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Everberg, un an après
14/02/03 - ActualitésPratiquement un an après l’ouverture du centre fédéral d’Everberg, destiné au placement provisoire de mineurs délinquants, l’heure est au bilan. Après des débuts quelque peu chaotiques, le centre a, pour la ministre de l’Aide à la...
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06/02/03 - Actualités
Le cannabis toléré
Un projet de loi adoucissant la répression des drogues douces a été voté en Commission de la Santé...
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27/01/03 - Actualités
Le bracelet électronique fort utilisé
Pour la première fois depuis longtemps, la situation de surpopulation dans les établissements...
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13/12/02 - Actualités
Des procédures d’internement en allemand
Une mesure pour ne pas y perdre son latin... L’arrondissement judiciaire d’Eupen ne dispose...
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Les médecins face à la maltraitance
29/11/02 - ActualitésL’attitude des médecins lors de cas de maltraitance a été précisé dans l’article 61 dans le Code de déontologie. L’ancien article se limitait aux cas de maltraitance d’enfants, et n’imposait le recours aux autorités judiciaires que dans...
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15/11/02 - Actualités
La troisième voie de la loi ’drogue’
Mercredi matin, le ministre de la Justice a présenté devant la commission de la Justice de la...
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07/11/02 - Actualités
12,7 ans pour la perpétuité
La moyenne des peines réellement effectuée en prison pour la réclusion à perpétuité, avec le...
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06/11/02 - Actualités
Campagne contre la double peine
La double peine consiste à prendre, à l’égard d’un étranger qui a été condamné à une peine de prison,...
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Des brouilleurs d’onde à la prison d’Andenne
31/10/02 - ActualitésUn dispositif de brouilleurs d’onde bloquant l’utilisation des téléphones mobiles, appelé "GSM Jammers", sera installé à la prison d’Andenne pour une...
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22/10/02 - Actualités
Rapport sur la détention en Belgique
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a visité plusieurs institutions en...
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21/10/02 - Actualités
Maisons de justice en difficulté
Ce 17 octobre, les maisons de justice ont mené des opérations de sensibilisation à leur situation....
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16/10/02 - Actualités
Nouvelle directive drogue
Le ministre de la Justice Marc Verwilghen a rédigé une directive en matière d’usage et de détention...
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Le Moniteur papier disparait
14/10/02 - ActualitésSuite au vote du budget 2003, décision a été prise par le Gouvernement de supprimer la "version papier" du Moniteur belge. Ne subsistera que la version "en ligne", devoile le Soir dans son édition de vendredi. Le choix est...
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01/10/02 - Actualités
1ère consultation d’un avocat à 25 euros
Avant l’engagement d’une procédure, il est souvent utile de demander préalablement le conseil d’un...
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30/09/02 - Actualités
Davantage de places à Everberg et Wauthier-Braine
Comme annoncé, le nombre de places disponibles au centre d’Everberg pour la Communauté française...
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23/09/02 - Actualités
Everberg : plus de places
Mercredi passé, trois jeunes délinquants graves n’avaient pas pu être admis dans le centre...
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Euthanasie : la Commission de contrôle sur les rails
23/09/02 - ActualitésPlusieurs projets d’arrêtés royaux d’exécution ont été adopté vendredi au Conseil des Ministres à propos de la loi sur l’euthanasie. Ils visent à mettre un...
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05/09/02 - Actualités
L’emprisonnement moitié plus long qu’il y a 20 ans
La durée moyenne d’emprisonnement est au moins moitié plus longue qu’en 1980. En ce qui concerne...
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19/08/02 - Actualités
Prisons : la moitié souffrent de troubles psychiatriques
Une enquête épidémiologique des Ministères français de la santé et des affaires sociales, menée sur...
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07/08/02 - Actualités
Loubna, 10 ans après
10 ans après la disparition de Loubna Ben Aïssa, la justice a revu ses méthodes de travail. Une...
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Soutien aux accusés de traite d’êtres humains
24/07/02 - ActualitésMardi matin, une centaine de personnes ont manifesté leur soutien au Palais de Justice de Gand aux deux travailleurs sociaux de Solidarité socialiste...
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24/06/02 - Actualités
Le mineur aura une place en justice
Trois propositions de loi, visant à donner une place au mineur dans le système judiciaire, ont...
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07/06/02 - Actualités
Indemnisation des victimes de la médecine
Le Comité ministériel restreint a aprrouvé le projet de loi ’Picqué’, visant à indemniser les...
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05/06/02 - Actualités
Prisons surpeuplées
Selon le dernier rapport de l’Observatoire Internationale des Prisons, ONG militant pour...
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Pour un véritable droit des victimes
28/05/02 - ActualitésLe Mouvement Réformateur (MR) veut un véritable droit des victimes . Il propose la création d’un groupe de travail sénatorial sur le sujet, chargé de l’analyse, du traitement et du suivi des divers projets et propositions de loi en la...
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28/05/02 - Actualités
Accès à la justice par la RC
L’assurance familiale responsabilité civile couvre de 80 à 85% de la population. Elle pourrait...
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15/05/02 - Actualités
Grève "au finish" pour lundi dans les prisons
Après deux journées de grève nationale, le 25 avril et le 2 mai, les négociations entre syndicats,...