Actualités : Justice & droit
-
16/06/16 - ActualitésLe rapport annuel 2015 de la direction générale des établissements pénitentiaires : quelles conclusions tirer ?
Le rapport annuel 2015 de la direction générale des établissements pénitentiaires est disponible....
-
Prisons : un Masterplan pour la surpopulation et le meilleur accueil des internés
17/05/16 - ActualitésUn nouveau Masterplan Prisons voit le jour pour lutter contre la surpopulation et offrir des soins de qualité aux internés. Les Ministres De Block...
-
03/05/16 - Actualités" D.J CAPS.", nouveau site internet consacré au droit de la jeunesse
D.J CAPS. est le nom d’un nouveau site internet consacré au droit de la jeunesse. Sa cible ? Les...
-
28/03/16 - ActualitésAttentats : les maisons de justice sur la sellette ?
La polémique est née rapidement concernant le suivi de la libération conditionnelle d’Ibrahim El...
-
17/03/16 - ActualitésNouveau site Web pour les tribunaux
Un nouveau site Web dédié aux cours et tribunaux belges est en ligne depuis ce 17 mars. Un...
-
Inauguration de la Maison de justice de Nivelles
14/03/16 - ActualitésDébut mars, la Maison de Justice de Nivelles a inauguré de nouveaux locaux flambant neufs. Une volonté de montrer l’intérêt des pouvoirs publics pour ces missions ? Dix-sept ans après son ouverture, la Maison de Justice de Nivelles a...
-
04/03/16 - ActualitésRéformes de la justice : les prisons seront-elles plus chargées ?
La réforme de la justice dite « pot-pourri II » initiée par Koen Geen est entrée en vigueur. Les...
-
16/02/16 - ActualitésLa Belgique, 1ère de classe pour l’accès des enfants à la justice. Vraiment ?
La Belgique est classée à la première place du classement sur l’accès des enfants à la justice par...
-
12/02/16 - ActualitésMaisons de Justice : le rôle crucial de l’assistant de justice
Les Maisons de Justice ont pour objectif de rendre la Justice plus accessible, ouverte et...
-
Bruxelles : libération systématique des mineurs détenus reportée au 31 janvier ?
16/12/15 - ActualitésLes juges de la jeunesse repoussent pour la troisième fois leur ultimatum de libérer systématiquement, tous les mineurs détenus pour manque de greffiers...
-
04/12/15 - ActualitésL’aide juridique reprend son souffle
De plus en plus de justiciables font appel aux avocats pro deo. Une réforme de ce système était...
-
26/06/15 - ActualitésDes « Maisons » pour remplacer les prisons ?
Comment lutter contre les problèmes du milieu carcéral ? Des projets pilotes suggèrent de...
-
11/06/15 - ActualitésModus Vivendi - l’opération Boule de Neige en milieu carcéral arrêtée
Le SPF Justice n’a plus donné suite au financement de l’opération Boule de Neige en milieu...
-
Une première étude nationale sur la récidive en Belgique
10/06/15 - ActualitésL’INCC a publié une première étude sur la récidive faite sous base des données du Casier judiciaire central entre 1995 et 2013. Rachid Madrane : « Nous...
-
09/06/15 - ActualitésRachid Madrane : " Nous devons aider les détenus à retourner en société "
Rachid Madrane est ministre de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice et de la Promotion de...
-
28/05/15 - ActualitésL’accueil des victimes de la traite humaine mis à mal par l’austérité budgétaire
PAG-ASA voit son budget fédéral diminué de presque 35 % depuis 2012. Une réduction susceptible de...
-
12/05/15 - ActualitésLe règlement collectif de dettes - Séminaire 19/06 à Bruxelles
Un point de la législation vous semble flou ? Vous avez rencontré des situations problématiques...
-
Le règlement collectif de dettes expliqué pas à pas !
16/03/15 - ActualitésVous pratiquez au quotidien le règlement collectif de dettes ? Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes étapes ? Certains termes de la...
-
11/03/15 - ActualitésAide juridique : bientôt une loi européenne pour protéger les mineurs ?
Un projet de réglementation européenne a été présenté par la commission européenne afin d’assurer aux...
-
10/03/15 - ActualitésTribunal de la famille : l’enfant et sa parole en justice
Avec l’instauration du tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ), l’organisation judiciaire...
-
17/12/14 - ActualitésRéouverture de la plate-forme Internet au sein des prisons
Le ministre de la Justice Joen Geens a précisé que la plateforme Internet PrisonCloud pour les...
-
L’Etat belge assigné en justice pour sa surpopulation carcérale
05/12/14 - ActualitésL’Ordre des Barreaux germanophone et francophone (OBFG), avocats.be, a assigné l’Etat Belge en justice. La raison : une surpopulation carcérale qui...
-
27/11/14 - ActualitésLa prison n’est pas un hôtel 5 étoiles
Soutenu par la Fondation pour l’Assistance Morale aux Détenus (FAMD) et l’ASBL Artatouille , le...
-
29/10/14 - ActualitésLa loi sur les SAC examinée par la Cour constitutionnelle
La nouvelle loi du 4 juin 2013, élargissant le champ d’application de la sanction administrative...
-
03/09/14 - ActualitésNouveau régime de protection pour les adultes fragilisés
Les adultes dont l’état de santé ne permet pas de défendre eux-mêmes leurs intérêts profitent...
-
Service minimum dans les prisons, même en grève
25/08/14 - ActualitésLes représentants des quatre partis de la coalition suédoise sont en pleine négociation. Nouvelle mesure annoncée, celle du service minimum lors de «...
-
20/08/14 - ActualitésLes travailleurs carcéraux font de l’ombre aux indépendants
Le Syndicat des indépendants et des PME (SDI) dénonce la concurrence que leur font les personnes...
-
13/08/14 - ActualitésUn tribunal de la famille et de la jeunesse dès septembre 2014
À partir de septembre, les matières familiales seront prises en charge par un seul Tribunal de la...
-
12/08/14 - ActualitésUne nouvelle loi encadre l’internement psychiatrique
Une nouvelle loi relative à l’internement votée en mai dernier entrera en vigueur le 1er janvier...
-
Des associations s’opposent à la construction d’une prison à Haren
09/07/14 - ActualitésAujourd’hui, le cahier des charges pour la construction de la prison d’Haren a été remis à la Commission de concertation de la Ville de Bruxelles. Des...