Adoption dans les couples homosexuels

Nouveau mode de reconnaissance

Un projet de loi d’Ecolo-Agalev propose une reconnaissance alternative au parent de couple ne correspondant pas aux critères traditionnels, qui supposent un lien biologique ou assimilé (conjoint de l’autre sexe).
Il s’agirait d’une reconnaissance au titre de deuxième parent ne nécessitant pas ce critère de lien biologique ou assimilé, dès lors qu’une filiation est déjà établie pour l’un des parents. Les couples homo-parentaux auraient une alternative à l’adoption : les parents auraient les mêmes droits, devoirs et obligations (droits de visite, en cas de séparation, héritage à l’enfant ou garde de l’enfant en cas de décès, etc).

Ce nouveau mode de reconnaissance a certaines conditions : l’enfant doit avoir entre 2 et 18 ans, sauf si les parents cohabitent déjà, au moment de la conception (insémination artificielle) ou de l’adoption, depuis 2 ans ensemble.