APE : des problèmes ?

Philippe Schpilka, "spécialiste PRC" à la FISSAAJ (Fédération des Institutions et Services Spécialisés d’Aide aux Adultes et aux Jeunes), a bien voulu répondre à quelques questions.

GS : La réforme des PRC (programmes de résorption du chômage) en APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) risque-t-elle de créer des problèmes ?
PS : Cette réforme crée des problèmes (ou va en créer à moyen terme) dans tout le secteur non-marchand. Elle a des effets particuliers (en plus du reste) sur les secteurs hors accords du non-marchand wallon (entre autres, ceux qui relèvent des "art.29", mais aussi de la Communauté française ou du fédéral).

GS : Pour le secteur AWIPH (La FISSAAJ représente la majorité des employeurs du secteur privé AWIPH), le Ministre Detienne a promis l’admissiblité des charges afférentes aux emplois PRC. Les salaires pourraient entrer dans les charges admissibles pour le subventionnement en 2003, mais ne le sont pas en 2002 ?
PS : Ce n’est pas tout à fait la même chose. Dans la logique Awiph, les PRC (situation actuelle) sont exclus des charges admissibles. Dans le futur, ce ne seront plus des PRC, mais des APE. La législation APE est très différente et le Ministre a promis l’admissibilité (mais nous n’avons pas eu de réponse officielle de l’Awiph).

La notion d’admissibilité n’est pas facile à cerner. Il s’agit d’un contrôle sur nos dépenses qui a lieu deux ou trois ans après l’exercice et qui vise à vérifier si l’argent reçu par les institutions a bien été utilisé dans ce qui est permis (cela "détricote" le forfait de subside que l’on reçoit mais cela n’apporte aucun subside en plus, cela ne va que dans le sens d’une possible récupération). En principe, les institutions dépensent déjà tous leurs subsides correctement (et même au-delà). Pouvoir ajouter des charges dans l’admissibilité ne sert donc à rien si le subside reste le même ...

GS : Est-ce que ces charges admissibles comprenaient auparavant les salaires ?
PS : Oui, c’est la plus grosse part (en-dehors des PRC-APE) : environ 80 à 90%...

GS : Est-ce que la part des employeurs dans le paiement des salaires va augmenter ?
PS : Au-delà de la période de transition, oui, c’est évident, pour les PRC-APE.

GS : Et concernant les associations non prises en compte dans l’accord non-marchand, que va-t-il se passer ?
PS : C’est l’incertitude totale. Elles vont devoir payer les revalorisations mais n’auront pas les subsides pour le faire...