APE : un nouveau calcul des subventions pour les ASBL

APE : un nouveau calcul des subventions pour les ASBL

Le gouvernement wallon a présenté un nouveau mode de calcul des subventions dans le cadre de la réforme des APE. Voici les modifications prévues... [Un article de monasbl.be]

L’avenir des ASBL dans le cadre de la réforme des APE commence à se dessiner. Le gouvernement wallon a voté un texte en 3e lecture ce jeudi 11 octobre. Cette nouvelle version, telle que communiquée par les cabinets des ministres Jeholet et Gréoli, présente une série de modifications dont :

la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul des subventions ; une augmentation du budget de 58 millions d’euros.

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Les grands principes de la réforme APE

Selon un résumé publié par la Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel (CESSoC), le texte du gouvernement wallon prévoit :

« Une forfaitisation de la subvention calculée sur base des données (points et réductions) de 2015 et 2016 dont la valeur est ensuite rapportée à 2020 ; Un dispositif de calcul qui plafonne la subvention des associations et pouvoirs publics qui ont fait le choix d’affecter un seul point sur un nombre important de travailleurs ; La transformation des projets à durée déterminée en projets à durée indéterminée après évaluation ; Une maîtrise budgétaire qui aura pour effet de faire évoluer moins vite les subventions ; Un contrôle rigoureux du volume de l’emploi qui ne portera plus que sur les emplois subventionnés par APE ; Un contrôle rigoureux et une récupération régulière des sommes qui n’auront pas été justifiées ; Un transfert des budgets et de la gestion des postes aux ministres fonctionnels à échéance du 31-12-2020 soit directement pour les secteurs wallons, soit via un accord de coopération avec la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

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