Bruxelles : Transparencia dénonce l’absence de contrôle des ASBL communales

Cinq ans après le scandale du Samusocial, les ASBL communales bruxelloises n’auraient jamais été contrôlées. C’est ce qu’affirme Transparencia, une ASBL qui lutte pour plus de transparence de la part des instances publiques, dans un article publié par Moustique.

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Contacté par MonASBL.be, l’association réitère : en plus des témoignages qu’elle a recueillis au sein de la Région, « la manière la plus objective de le prouver, c’est l’absence de rapport annuel de la tutelle publié sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux [l’administration en charge de la tutelle, ndlr] depuis 2017-2018 », explique-t-elle. À cela, le cabinet du ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, réagit : l’administration n’est pas obligée de publier un rapport, assure-t-il. Néanmoins, le ministre « ne manquera pas de solliciter BPL pour savoir si l’administration rédige chaque année ce genre de rapport, et si non, pourquoi ».

Les ASBL communales et la tutelle

Pour rappel, on parle d’une ASBL communale lorsque :

• un ou plusieurs des organes de l’ASBL est composé à plus de 50% par des membres du conseil communal ou des membres proposés par le conseil ;
• et/ou la commune ou ses représentants directs ou indirects disposent de la majorité des voix dans un ou plusieurs organes de gestion ;
• et/ou la commune prend en charge la majeure partie du déficit structurel de l’ASBL ou du passif de liquidation.

Depuis 2018, les ASBL communales bruxelloises sont soumises à un contrôle de tutelle organisé par l’ordonnance du 5 juillet 2018. Ces structures doivent transmettre une série d’actes et décisions (actes de l’AG, comptes annuels, contrats de gestion ...) à la tutelle, ainsi que la liste de tous les actes et décisions pris par les organes de l’ASBL. Tous ces documents doivent être transmis dans les 20 jours après leur adoption.

Si un acte ou une décision viole les statuts de l’ASBL ou la loi, ou encore blesse l’intérêt général, alors le ministre des Pouvoirs Locaux peut le suspendre ou l’annuler.

Pour l’heure, seules les ASBL créées après l’entrée en vigueur de l’ordonnance sont soumises à l’intégralité de ces obligations. Les autres ne sont soumises qu’à l’obligation de transmettre que la liste et ce, jusqu’au 1er septembre 2022.

« Peu d’ASBL communales sont légalement soumises à la tutelle »

Contacté par MonASBL.be, sur une éventuelle absence de contrôle, le cabinet du ministre Bernard Clerfayt, précise que seules huit ASBL, créées après l’entrée en vigueur de l’ordonnance, sont soumises à la mesure de contrôle « la plus forte ».

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