Chômage temporaire et COVID-19 : nouvelles mesures dès septembre
La procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour force majeure a été prolongée jusqu’au 31 août 2020. Après cette période et ce jusqu’au 31 décembre 2020, les responsables d’ASBL pourront bénéficier de certaines mesures, en fonction de l’impact de la crise sur leurs activités. [Un article de MonASBL.be]
L’ONEM l’annonce sur son site internet : à partir du premier septembre, les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise sanitaire du coronavirus pourront continuer à bénéficier de procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour force majeure dont notamment l’absence de communications envoyées à l’ONEM et la dispense de carte de contrôle C3.2A. Cette disposition sera d’application jusqu’au 31 décembre 2020.
Par contre, pour les autres associations, les règles habituelles seront à nouveau d’application, après le 31 août 2020, en cas de recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques. Par contre, l’ONEM mettra en place des mesures transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques.
ASBL touchées par la crise : les critères
L’ONEM définit les secteurs et employeurs touchés de plein fouet par la pandémie selon deux critères :
- des ASBL qui peuvent prouver qu’elles appartiennent à un secteur qui est encore particulièrement touché par les mesures restrictives du Ministre de l’Intérieur ;
- des ASBL qui peuvent prouver au moins 20 % de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona ou de chômage temporaire pour raisons économiques au deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l’Office national de sécurité sociale.
Vous remplissez une de ces conditions ? Dans ce cas, il convient de compléter puis d’envoyer le formulaire C106A-CORONA-EPT par e-mail au service « chômage temporaire » du bureau de chômage de l’ONEM compétent en fonction de votre siège social (par ex. pour le bureau de chômage de Bruxelles c’est : chomagetemporaire.bruxelles@rvaonem.fgov.be) afin de pouvoir continuer à utiliser la procédure simplifiée jusqu’au 31.12.2020.
Et pour les autres ASBL ?
Dès le premier septembre 2020, les ASBL qui ne rentrent pas dans les critères précités sont de nouveau soumises aux règles habituelles en matière de chômage temporaire. En revanche, l’ONEM annonce la mise en place de conditions assouplies en cas de recours au chômage temporaire pour causes économiques.
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