Contre la violence envers les travailleurs sociaux

Le Conseil des Ministres a adopté ce vendredi 13 en seconde lecture un avant-projet de loi prévoyant des circonstances aggravantes lors d’agressions perpétrées contre des travailleurs exerçant des missions d’intérêt collectif.

Afin de dissuader les agressions, les faits de violence seront plus lourdement sanctionnés. Pour les délits, le minimum de la peine sera doublé. Pour les coups et blessures, le minimum passera de 2 à 4 mois en cas d’incapacité temporaire, de 2 à 4 ans en cas d’incapacité permanente. En cas de crime, le minimum de la peine sera augmenté de 2 ans. En cas de coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner, le minimum passera de 5 à 7 ans.

La circonstance aggravante sera appliquée pour les professionnels du non-marchand en contact avec le public dans l’exercice de leur fonction : les assistants sociaux, les enseignants, les infirmières, les médecins, le personnel d’accueil des services d’urgence des hôpitaux, les facteurs, les conducteurs de transport en commun...