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Gardiennes : une indemnité en cas d'absence

18/02/03

L’arrêté d’exécution sur la protection sociale des gardiennes a été voté vendredi au Conseil des Ministres.

Avec cet arrêté, les gardiennes encadrées seront assimilées aux travailleurs salariés. Excepté pour le chômage : il sera remplacé par un régime propre de compensation d’indemnités lorsqu’un enfant est absent.

Le montant de cette indemnité compensatoire varie selon le nombre d’enfants normalement accueillis. Si la gardienne accueille normalement 4 enfants et que 3 sont absent, une indemnité de 23,18 euros lui sera octroyée.

Pour ce statut, les gardiennes devront payer une cotisation d’environ 5% de leurs revenus (indemnités de frais). En plus de la compensation en cas d’absence d’enfants (contre le gré de la gardienne), elles bénéficieront d’une protection contre la maladie, l’incapacité de travail, les maladies professionnelles et les accidents de travail, auront droit aux allocations familiales et pourront se constituer une pension spécifique.

Cette protection sociale devrait être effective à partir du 1er avril 2003.

Savoir plus :

Plus de détails dans la Fiche info sur la protection sociale des gardiennes encadrées




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