Le crime n'a plus de frontière
Peu importe qu’une personne ait été condamnée antérieurement sur le territoire belge ou dans un autre État membre de l’UE, cette condamnation sera prise en compte de la même façon par le juge. Le Conseil des ministres européens a adopté une décision-cadre en ce sens ce 5 décembre.
L’ "affaire Fourniret" avait mis en lumière des lacunes de coopération judiciaire pénale entre pays. Suite à ce cas, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx avait plaidé pour une coopération judiciaire entre États membres.
La prise en compte se fera tant au moment de la détention préventive qu’au prononcé du jugement ou d’une libération anticipée éventuelle.
Pour permettre l’échange d’informations, une base de données informatique reprendra toutes les condamnations prononcées dans les États membres. La Belgique, la France, l’Allemagne, l’Espagne et la République tchèque ont déjà pris un peu d’avance, et échangeront leurs casiers judiciaires dès 2007.
Commentaires - 3 messages
Ajouter un commentaire à l'article