Les archives gardées moins longtemps

Le délai de conservation des documents comptables des petites associations sera porté à sept ans, contre dix ans actuellement.

L’an dernier, le délai de conservation comptable pour les entreprises était passé de dix à sept ans. Pour les grandes et très grandes associations, ce délai était également passé à sept ans.

Mais l’adaptation n’était pas applicable aux petites associations, toujours obligées de conserver leurs pièces et livres pendant dix ans.

A l’initiative des ministres de la Justice Stefaan De Clerck et de l’Entreprise Vincent Van Quickenborne, les délais pour les petites associations ont été aussi ramenés à sept ans. L’arrêté royal a été publié ce 12 octobre au Moniteur belge.

Selon le ministre pour l’Entreprise, la réduction du délai de conservation devrait permettre aux associations d’épargner 1,3 million d’euros. Le ministre espère que les 100.000 petites asbl concernées en profiteront pour archiver leurs factures de manière électronique.