Réforme de l'adoption en cours

La ministre de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé de la Communauté française Nicole Maréchal prépare une réforme de la loi sur l’adoption, visant à mieux protéger les droits de l’enfant. Elle se conforme ainsi à la loi fédérale du 24 avril 2003 sur l’adoption et aux exigences de la Convention de La Haye, et prévoit un investissement dans la préparation des adoptants et le suivi des enfants adoptés et de leur famille.

Les candidats seront préparés en trois phases. Ils seront d’abord formés sur les aspects juridiques, culturels, éthiques de l’adoption. Ils seront ensuite sensibilisés aux enjeux psychologiques et familiaux. Enfin, ils élaboreront un projet d’adoption avec l’organisme d’adoption choisi. La procédure se déroulera sur 8 à 24 mois, et pourra déboucher sur l’octroi par le tribunal de la Jeunesse d’un certificat confirmant leur aptitude à adopter.

Pour la procédure d’apparentement, les demandes seront accompagnées et relayées vers l’enfant en fonction des caractéristiques de ce dernier, de son histoire et de ses besoins.

Le décret organise également les modalités de suivi des enfants adoptés durant plusieurs années, suivi assuré par les organismes d’adoption.

Enfin, la participation financière des parents seront fonction de leurs revenus. Une coût d’une adoption nationale est de 2.500 €, et peut monter jusqu’à 12.500 euros pour une adoption internationale. De plus, le paiement ne se fera plus directement à l’organisme d’adoption mais à l’autorité centrale communautaire.